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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — Article 51 sexies nouveau, amendements 177 108
Thierry Foucaud, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° II-177, présenté par M. Miquel, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-108 rectifié bis.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
