Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — Article 51 sexies nouveau, amendement 101

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-101 rectifié, présenté par M. Mézard, Mme Escoffier, MM. Fortassin, Collin, C. Bourquin, Barbier, Baylet, Bertrand, Chevènement et Collombat, Mme Laborde et MM. Plancade, Requier, Tropeano et Vall, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 12, première phrase

Remplacer les mots :

un milliard

par les mots :

1, 120 milliard

II. - Alinéa 13, première phrase

Remplacer les mots :

150 millions d'euros par an

par les mots :

780 millions d'euros

et le pourcentage :

par le pourcentage :

La parole est à Mme Françoise Laborde.

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