Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — Article 51 sexies nouveau, amendement 140

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L'amendement n° II-140 rectifié bis, présenté par MM. Patient et S. Larcher, Mme Rossignol, M. Dantec, Mme Bourzai, MM. Antoinette et Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Mohamed Soilihi, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, Apparentés et groupe Europe Écologie Les Verts rattaché, est ainsi libellé :

1° Alinéa 12, première phrase

Remplacer les mots :

un milliard

par les mots :

1, 120 milliard

2° Alinéa 13, première phrase

Remplacer le taux :

par le taux :

La parole est à M. Maurice Antiste.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion