Intervention de Maurice Antiste

L’article 51 sexies maintient à 1 milliard d’euros le plancher des dépenses de solidarité avec les communes rurales et porte de 108 à 150 millions d’euros la contribution annuelle des agences de l’eau à l’ONEMA pour la période 2013-2018.

Il réserve 20 % du produit de cette contribution, soit 30 millions d’euros, aux actions de solidarité avec les bassins d’outre-mer et la Corse.

Cependant, les besoins des communes et des intercommunalités rurales pour le traitement des eaux résiduaires comme pour la distribution d’eau potable connaissent une augmentation continue, du fait tant des directives européennes que de l’accroissement de leur population.

Il est donc essentiel d’augmenter de 120 millions d’euros la part des dépenses des agences consacrée à la solidarité avec les communes rurales.

Par ailleurs, la solidarité avec les populations des départements et collectivités d’outre-mer est nécessaire et urgente au vu de nos engagements européens.

C’est pourquoi les auteurs de l’amendement n° II-140 rectifié bis proposent aussi, pour prolonger l’amendement n° II-138 rectifié bis déposé sur l’article précédent, que 23 %, au lieu de 20 %, des sommes versées par les agences de l’eau à l’ONEMA soient fléchées vers ces territoires.

Je le répète, en insistant : cette augmentation est tout à fait légitime, compte tenu de la situation des outre-mer.

La Guyane, par exemple, est emblématique de leur retard structurel en matière d’équipements. D’ailleurs, le conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009 avait fait des équipements et de l’assainissement des chantiers prioritaires dans ce département. Et pour cause : en Guyane, moins de 35 % des foyers sont raccordés à un système collectif, contre plus de 80 % en métropole ! Un retard encore accentué par une croissance démographique exponentielle…

Le Comité national de l’eau, dans une délibération adoptée au cours de sa séance du 9 novembre dernier, s’est « félicité du projet de doublement de la solidarité interbassins envers les départements d’outre-mer et de Corse dans les dixièmes programmes afin de conforter l’accès à l’eau et à l’assainissement partout sur le territoire français et de répondre aux enjeux de santé et salubrité publiques ».

L’adoption de l’amendement n° II-140 rectifié bis serait donc une mesure d’équité et un signe important au moment où la France s’apprête à accueillir sur son territoire le forum mondial de l’eau.