Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Miquel
Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — Article 51 sexies nouveau, amendements 101 140
Gérard Miquel, rapporteur spécial :Les amendements n° II-101 rectifié et II-140 rectifié bis ont un objectif identique, mais prévoient des montants quelque peu différents.
Je serais tenté d’émettre un avis favorable sur l’amendement n° II-101 rectifié présenté, notamment, par M. Mézard et Mme Escoffier, et qui fait passer de 900 à 780 millions d’euros le plafond des contributions versées à l’ONEMA par les agences de l’eau. Mais M. Antiste serait-il prêt à s’y rallier ?
