Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — Article 51 sexies nouveau, amendements 101 780
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre :
En dépit des contraintes budgétaires, nous conservons un plancher de 1 milliard d’euros pour la solidarité du monde urbain envers le monde rural.
Nous avons besoin de maintenir à 900 millions d’euros le plafond des versements à l’ONEMA, alors qu’il est proposé, dans l’amendement n° II-101 rectifié, de le ramener à 780 millions d’euros.
C’est notamment nécessaire pour financer des recherches, des études et des innovations dont je vous rappelle qu’elles bénéficieront largement aux petites communes, singulièrement à l’épuration des eaux.
Ces investissements obligatoires sont aussi, en quelque sorte, des dépenses d’avenir.
J’émets donc un avis défavorable.
