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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — Article 51 sexies nouveau, amendement 140
Thierry Foucaud, président :En conséquence, l’amendement n° II-140 rectifié bis n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l'article 51 sexies, modifié.
