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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — Article 51 sexies nouveau
Thierry Foucaud, président :J’appelle en discussion l’article 64 ter, qui est rattaché pour son examen aux crédits du compte d’affectation spéciale « Aides à l’acquisition de véhicules propres ».
Aides à l’acquisition de véhicules propres
