Intervention de François Patriat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient donc de vous présenter les crédits des programmes 102 et 103 et du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage ».

Tout d’abord, quelques chiffres.

Pour 2012, les crédits de la mission « Travail et emploi » s’établissent à 10, 2 milliards d’euros en crédits de paiement et subissent une réduction de 11 % par rapport à 2011 – 11, 6 milliards d’euros. Le périmètre de la politique de l’emploi représente 9, 4 milliards d’euros, soit 92 % des crédits de la mission, ainsi répartis : 5, 4 milliards d’euros pour le programme 102 « Accès et retour à l’emploi » ; 4 milliards d’euros pour le programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

En outre, le compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » comporte 575 millions d’euros destinés à assurer la péréquation de la taxe d’apprentissage entre les régions et le financement des contrats État-régions en faveur de l’apprentissage.

Monsieur le ministre, je pourrais m’entretenir longuement avec vous ou avec votre collègue Nadine Morano de la situation que nous vivons dans les régions.

Quels sont les points marquants de ce budget pour 2012 ?

Tout d’abord, et c’est bien là le fait majeur, il faut noter que, pour participer à l’effort de diminution du déficit public, le Gouvernement a décidé de réduire les moyens des programmes 102 et 103 de 1, 4 milliard d’euros par rapport à 2011. Il faut toutefois s’étonner du fait que la totalité de la réduction des crédits porte sur des dépenses d’intervention.

Cela s’explique notamment par la fin des financements exceptionnels du plan de relance de l’économie de 2009, qui pesait encore près de 600 millions d’euros en 2011.