Intervention de François Patriat

Ce faisant, il prive le pays d’un levier important dans la lutte contre le chômage. Le budget pour 2012 de la politique de l’emploi ne sera pas de nature à influer activement sur la conjoncture. L’objectif du Gouvernement d’une baisse du taux de chômage à 9 % relève aujourd’hui d’une politique d’affichage. Même si nous souhaitons tous que celui-ci soit atteint, nous savons très bien qu’il n’en sera rien.

La voie suivie par la nouvelle majorité sénatoriale est radicalement différente : plutôt que de réduire les seules dépenses d’intervention de la politique de l’emploi, elle considère qu’il faut supprimer les niches fiscales et sociales très coûteuses et sans effet sur l’emploi.

Nous avons voté ici la suppression du dispositif d’exonération des heures supplémentaires : cela représente une économie globale de 4, 9 milliards d’euros, bien supérieure à celle que souhaite faire le Gouvernement sur les dépenses d’intervention en faveur de l’emploi.

Vous n’avez pas saisi l’occasion de régler ce problème, monsieur le ministre.

C’est pourquoi, mes chers collègues, au nom de la commission des finances, je vous propose de rejeter les crédits de la mission « Travail et emploi » et du compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage ».