Intervention de Caroline Cayeux

… mais ils permettent de mettre en perspective l’action du Gouvernement dans le domaine de l’emploi.

Certes, la dotation de cette année est en diminution de 16, 6 % en autorisations d’engagement et de 10, 7 % en crédits de paiement, mais cette baisse est imputable à l’extinction des dispositifs du plan de relance et à la poursuite des économies sur certaines dépenses d’intervention.

Face à cette situation exceptionnelle, ce budget s’inscrit dans le cadre de la nécessaire politique de redressement des finances publiques attendue par les Français.

Nous devons aussi concentrer nos efforts. Le Gouvernement a fait le choix de cibler les siens sur les publics les plus fragiles. Ce budget entérine une stabilisation des mesures à destination de ces publics.

Je peux évoquer les jeunes. L’accent est mis sur le développement de l’apprentissage, le lien étude-emploi étant le meilleur rempart contre le chômage. Qu’il s’agisse de l’adoption de la proposition de loi dite « Cherpion », texte que vous avez largement soutenu, monsieur le ministre, ou encore de l’aide à l’embauche des apprentis, nous rattrapons notre retard.

En matière d’apprentissage, les résultats de la campagne menée sont probants, puisque 65 % des jeunes déclarent qu’elle leur donne envie de suivre les formations de ce type et que 91 % des parents se déclarent prêts à les recommander. Toutes les ressources sont mobilisées – je pense aux missions locales et aux entreprises – pour aider les jeunes à trouver un emploi. L’ouverture d’un guichet unique de l’alternance permet de remplir un contrat d’apprentissage en moins de dix minutes.

Je voulais aussi évoquer l’engagement pris par le Président de la République le 7 juin dernier pour que les personnes handicapées retrouvent, elles aussi, le chemin de l’emploi. L’enveloppe, en augmentation, permettra de prendre en charge 20 535 handicapés. Le développement de l’insertion professionnelle des personnes handicapées est une priorité qui s’est traduite par une augmentation du nombre d’aides au poste en entreprise adaptée, à hauteur de 1 000 places supplémentaires par an pendant trois ans, ce qui représente un effort, significatif, de plus de 14 millions d’euros dès 2012.

Les personnes en reconversion de carrière ne sont pas laissées pour compte puisqu’a été prévue dans la première loi de finances rectificative pour 2011 une prime de 2 000 euros pour les entreprises recrutant des demandeurs d’emploi âgés de plus de quarante-cinq ans.

Permettez-moi d’évoquer l’article 62 de ce projet de loi de finances, qui prévoit de prolonger la majoration de l’aide accordée aux ateliers et chantiers d’insertion dans le cadre d’un contrat aidé. Il y a environ 5 000 structures d’insertion par l’activité économique en France.

C’est un acteur important, puisque ces structures réalisent 3 milliards d’euros de chiffre d’affaires, issus de l’activité d’environ 250 000 personnes par an. Ce secteur tient une place essentielle dans les politiques de l’emploi. Aussi l’État y consacre-t-il des crédits budgétaires importants, qui ont été augmentés de plus de 60 % depuis 2005, notamment dans le cadre du plan de cohésion sociale et du plan de relance de l’économie en 2009.

Pour 2012, l’État a confirmé qu’il était déterminé à poursuivre dans ce sens, puisque le soutien au secteur de l’IAE, avec 207 millions d’euros, est stable par rapport à 2011.

L’objectif de la mission « Travail et emploi » est également de faire en sorte que les services et les opérateurs gagnent en efficacité.

Il convient de signaler que la subvention des charges de service public accordée à Pôle emploi est reconduite, alors qu’une nouvelle convention tripartite est en cours de négociation avec l’État et les partenaires sociaux.

Si l’on ne connaît pas encore le détail de la feuille de route qui sera confiée à l’opérateur pour la période 2012-2014, la volonté clairement exprimée par le ministre Xavier Bertrand est de mettre l’accent sur la déconcentration des moyens et des objectifs, …