Intervention de Xavier Bertrand

L’idée que j’ai exposée aux conseils généraux, notamment, cet été, au président de l’Assemblée des départements de France et à Yves Daudigny, qui est membre du bureau de l’ADF, c’est qu’il est plus intéressant pour les conseils généraux de cofinancer un contrat aidé que de payer un RSA. Ils supportent une dépense obligatoire pour les bénéficiaires du RSA qui leur revient aujourd’hui à 467 euros par mois. S’ils cofinançaient un contrat aidé avec l’État, cela leur reviendrait à 411 euros par mois. Vérifiez, c’est la réalité ! Les départements de droite comme de gauche en sont convenus.

Cela étant, des conventions ont été signées. Il est préférable qu’elles soient appliquées ! Je demande aux départements qui ont signé des conventions de les honorer, non pour me faire plaisir mais parce que cela constitue un enjeu pour l’emploi. Aujourd’hui, un certain nombre de départements – nous sommes pourtant à moins d’un mois et demi de la fin de l’année – n’ont pas encore engagé tous les efforts en la matière. Je vous le dis très franchement, ces départements sont de sensibilités politiques diverses, même si, je dois le reconnaître, une tendance est plus représentée que les autres…

Madame Caroline Cayeux, vous l’avez signalé, l’IAE, l’insertion par l’activité économique, est pour nous une priorité. Je tiens aussi à dire que, en tant que maire, vous êtes régulièrement engagée sur ces questions. Les moyens de l’IAE ont été intégralement préservés.

Nous avons aussi préservé la majoration pour les chantiers d’insertion, et nous le faisons cette fois de manière durable.

S’agissant des maisons de l’emploi, que nous aurons l’occasion d’évoquer de nouveau au moment de l’examen des amendements, une évaluation aura bien lieu l’an prochain. Un autre sénateur picard, Pierre André, est très en pointe sur ces questions, qui, je le sais, vous tiennent également à cœur. Je crois d'ailleurs savoir que vous avez invité le ministre du travail et de l’emploi à venir visiter la maison de l’emploi de votre ville.

Madame Laborde, s’il y a une baisse historique des crédits de la mission pour 2012, c’est parce qu’il y avait eu précédemment une hausse historique due au plan de relance. Ce n’est pas un subterfuge, ni un artifice, c’est tout simplement la réalité de ce qui était prévu, de mesures qui devraient prendre fin.

Nous avions l’an dernier, c’est vrai, un budget plus important, mais cela ne veut pas dire que les crédits engagés en 2011 ne peuvent pas être reconduits en 2012. Et si l’on parle de l’un, il faut aussi parler de l’autre, de la façon dont on adapte ce budget. Quand nous supprimons des niches sociales, comme nous l’avons fait l’an dernier, monsieur Patriat, nous sommes cohérents par rapport aux mesures qui avaient été décidées.

Vous parlez de sous-budgétisation en ce qui concerne les contrats aidés. Permettez-moi de vous rappeler que le montant des crédits inscrits est le même que l’an dernier et que nous avons même obtenu davantage, notamment avec les contrats d’accompagnement dans l’emploi, qui sont cofinancés.

J’y insiste, nous pouvons prévoir pour l’année prochaine une politique d’accroissement de ces dispositifs, comme nous en avons connu une en 2011. Vous le savez, le contrat aidé est non pas la panacée, mais un moyen de remettre le pied à l’étrier. Aujourd'hui, nous donnons la priorité à ces contrats, car il est difficile d’espérer qu’une personne ayant été au chômage pendant très longtemps puisse retrouver seule, sans ce dispositif, du travail. Simplement, dans le cadre de ce contrat, la formation doit être une obsession, et cela dès le premier jour.

Messieurs Patriat et Jeannerot, je vous invite à lire plus attentivement les documents budgétaires. Cela vous évitera de faire des raccourcis malencontreux, auxquels je dois ensuite longuement répondre.

Le fonds de solidarité ne contient pas seulement les moyens de l’allocation de solidarité spécifique, l’ASS ; il concerne aussi l’allocation équivalent retraite, l’AER, l’allocation de fin de formation, l’AFF, et l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation, l’AFDEF, issues notamment du plan de relance.

En 2011, les dépenses de ce fonds représentent 3 milliards d’euros, répartis entre 2, 2 milliards d’euros pour l’ASS et 800 millions d’euros pour les anciennes cohortes d’AER, d’AFF et d’AFDEF. Les dépenses d’ASS sont toujours budgétées à 2, 2 milliards d’euros pour 388 000 bénéficiaires. Mesdames, messieurs les sénateurs, si l’un d’entre vous doutait de ma parole, qu’il aille vérifier à la page 45 du bleu budgétaire !

Monsieur Dassault, je vous cherchais du regard à droite de l’hémicycle. Je vous trouve à gauche, car vous siégez au banc de la commission, en tant que rapporteur spécial. Il est vrai que vous êtes beaucoup plus inclassable qu’on peut le penser !