Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Jeannerot
Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — Article 62
Claude Jeannerot, rapporteur pour avis :La commission des affaires sociales est également favorable à l’adoption de l’article.
