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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — Article 62 bis nouveau, amendement 62
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-62 est présenté par M. Patriat, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° II-4 est présenté par M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. François Patriat, rapporteur spécial, pour présenter l’amendement n° II-62.
