Intervention de François Patriat

Cet amendement vise à rétablir l’allocation spéciale du Fonds national de l’emploi, l’ASFNE, destinée aux préretraites versées dans le cadre de plans sociaux.

D’une part, le faible volume actuel de bénéficiaires de l’ASFNE est la conséquence directe des restrictions d’accès mises en œuvre par le Gouvernement. Celui-ci argue du faible nombre de demandes pour supprimer cette allocation. Or, il y a encore des gens qui attendent son versement !

D’autre part, ce dispositif n’est remplacé par aucun autre. En effet, le contrat de sécurisation professionnelle n’a pas pour objet de financer des préretraites ; il n’en a pas non plus les moyens.

Nous proposons donc de supprimer cet article et de rétablir l’ASFNE.