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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — Article 63 bis nouveau, amendement 64
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° II-64, présenté par M. Patriat, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
À la fin de cet article
Remplacer l’année :
par l’année :
La parole est à M. François Patriat, rapporteur spécial.
