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Intervention de François Patriat
Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel après l'article 63 quater
François Patriat, rapporteur spécial :La commission des finances n’a pas examiné cet amendement.
Les demandeurs d’emplois entrés dans le dispositif avant le 31 décembre 2010 continueront à percevoir l’AER. Au-delà de cette date, l’AER n’accepte plus de nouveaux entrants.
La proposition de nos collègues du groupe CRC se justifie. À cet égard, je vous prie, monsieur le ministre, de bien vouloir nous apporter des éclaircissements sur la situation des personnes sans emploi ayant épuisé leur droit à l’allocation chômage et ne percevant pas encore leur retraite.
À titre personnel, j’émets un avis favorable sur cet amendement, mais, comme la commission ne l’a pas examiné, je m’en remets à la sagesse du Sénat.
