Intervention de Jacques Gautier

Réunion du 25 novembre 2011 à 14h00
Loi de finances pour 2012 — Article additionnel après l'article 63 quater

Photo de Jacques GautierJacques Gautier :

Je rappelle que ni la commission des finances ni la commission des affaires sociales ne sont favorables à cet amendement. Leurs rapporteurs s’expriment à titre personnel, monsieur le président.

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