Intervention de Philippe Nachbar

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il m’appartient d’être le rapporteur du programme 224 de la mission « Culture », intitulé « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », qui représente 430 millions d'euros hors masse salariale, soit 40 % des crédits de la mission « Culture ».

On constate, là aussi, une stabilisation d’une année sur l’autre, avec un transfert, que la commission a examiné, des crédits vers le Centre national du cinéma et de l’image animée, en provenance de l’ancienne FEMIS, ou Fondation européenne pour les métiers de l’image et du son, pour 8 millions d'euros, ce qui, en soi, ne pose pas de problème particulier puisque nous restons dans la sphère du ministère de la culture et, par conséquent, dans la sphère publique.

J’ajoute que les crédits déconcentrés – c’est important ici au Sénat, maison des collectivités locales – représentent 38 % du programme, soit 163 millions d'euros.

Deux priorités sous-tendaient cette mission : la poursuite de la réforme de l’enseignement supérieur – j’y viendrai dans un instant – et la mise en œuvre d’une politique en faveur de la culture partagée, c'est-à-dire notamment, d’une part, des pratiques artistiques amateurs, qui sont importantes, même si on les a parfois sous-estimées, et, d’autre part, de l’accès à la culture de milieux spécifiques ; nous avons évoqué à cet égard, monsieur le ministre, les prisons ou les hôpitaux.

J’évoquerai maintenant trois points : l’enseignement supérieur, la décentralisation des enseignements artistiques et l’éducation artistique et culturelle.

Pour ce qui concerne l’enseignement supérieur, nous avons 115 établissements pour 34 251 élèves, dans cinq domaines principaux : les arts plastiques, l’architecture, le spectacle vivant, le cinéma et l’audiovisuel et le patrimoine.

J’en examinerai trois et, tout d’abord, je dirai un mot des écoles supérieures d’art plastique.

En effet, nous passons de 58 écoles à 45 établissements, dont 31 EPCC, ou établissements publics de coopération culturelle – chers à notre ancien collègue Yvan Renar, l’auteur de la réforme ayant permis cette institution – qui regroupent 48 écoles territoriales, financées – je le signale au passage, parce que c’est très important dans nos territoires – à 90 % par les collectivités territoriales, essentiellement les communes.

À cet égard, la commission de la culture souhaite voir rapidement publié le décret portant création de la Commission nationale des arts plastiques pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’emploi.

Les écoles d’architecture comptaient 18 427 étudiants en 2010-2011, avec 59 % des effectifs dans les régions, contre 41 % à Paris.

Je note avec satisfaction la décision d’exclure les emplois des enseignants des écoles supérieures d’art et d’architecture de la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, qui n’avait pas sa place ici.

Pour ce qui concerne l’enseignement supérieur, je relève une évolution considérable, à savoir l’intégration du système de formation dans l’espace européen d’enseignement supérieur, avec le système dit « LMD », licence-master-doctorat, et, parallèlement – ce point est fondamental –, le renforcement de la vocation professionnelle de ces formations.

Contrairement à l’image que l’on se fait de ces élèves, on note un taux d’emploi satisfaisant chez ceux qui sortent de ces établissements, avec de réels débouchés dans des carrières à la fois intellectuellement passionnantes et financièrement convenables. Il importe donc de renforcer la vocation professionnelle de ces formations.

À cet égard, je veux évoquer le rapport de notre collègue Catherine Morin-Desailly, que la commission a récemment examiné, et plus particulièrement l’expérimentation du CEPI, le cycle d’enseignement professionnel initial, qui a été conduite dans trois régions. La mise en place de ce cycle d’études n’entraîne quasiment aucun surcoût et permet de proposer la même offre d’enseignements artistiques sur tout un territoire.

Monsieur le ministre, la commission de la culture souhaite que vous puissiez étendre cette réforme, qui me paraît tout à fait essentielle, à l’ensemble du territoire.