Intervention de Jean-Pierre Leleux

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le thème du dernier Forum d’Avignon, qui s’est déroulé du 17 au 19 novembre dernier, était le suivant : « Investir la culture. »

Or pour investir la culture, il faut aussi investir dans la culture. À ce titre, le secteur du cinéma nous apparaît emblématique.

Grâce au dispositif vertueux des soutiens du CNC, le Centre national du cinéma et de l’image animée, notre pays peut s’enorgueillir d’avoir su conserver, et développer, un cinéma national puissant et divers. À cet égard, je citerai quelques bonnes nouvelles.

Tout d’abord, la production cinématographique bat un nouveau record historique, avec 261 films agréés en 2010 et une fréquentation des salles en hausse – nous n’avions pas connu cela depuis 1967 !

En 2010, le record de 206 millions d’entrées a été franchi et, en 2011, pour la troisième année consécutive, le seuil des 200 millions d’entrées sera dépassé.

Ensuite, la part du cinéma français est très élevée par rapport à la plupart des autres pays, avec 35, 7 %.

Cependant, si le nombre des salles, donc d’écrans et de fauteuils, s’accroît, celui des établissements cinématographiques, lui, diminue, en raison de la poursuite d’un mouvement de concentration du secteur.

Il faudra donc que nous soyons particulièrement attentifs au soutien à la modernisation des petites exploitations, notamment celles qui sont classées « art et essai ».

À ce titre, en tant que membre du comité de suivi parlementaire chargé d’évaluer l’application de la loi de septembre 2010 relative à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques, je vous confirme que nous pouvons être globalement satisfaits des avancées réalisées.

Je relève néanmoins que les distributeurs et exploitants de taille moyenne ou de petite taille ont rencontré davantage de difficultés que les autres, même si celles-ci semblent s’être considérablement atténuées depuis juin 2011.

On a attiré mon attention sur l’importance des différentiels de contributions demandés par certains distributeurs, voire des délais de paiement de ces contributions, selon la taille des exploitations.

Il faudra, par ailleurs, être particulièrement vigilant sur les conditions d’accès de ces petites salles aux films, y compris aux films chimiques, qui représentent encore la majorité des films.

À cet égard, l’ADRC, l’Agence pour le développement régional du cinéma, devra continuer à jouer pleinement son rôle.

De plus, l’aide mise en place par le CNC pour les plus petites exploitations – trois écrans maximum – a déjà profité à près de 245 établissements, soit 331 salles.

En revanche, les établissements dits « peu actifs » et les circuits itinérants sont dans l’attente des modalités de leurs aides spécifiques. Peut-être pourrez-vous, monsieur le ministre, nous apporter des précisions sur ce point.

Cela étant, en septembre 2011, quelque 58 % de l’ensemble des écrans actifs étaient équipés pour la projection numérique. Je me réjouis de la rapidité avec laquelle notre parc de salles s’équipe en écrans numériques, limitant ainsi la durée de la transition technologique et faisant de la France le pays le mieux équipé d’Europe.

Je veux saluer ici l’implication du CNC, qui a pleinement joué son rôle.

Avec le « plan numérisation » 2010-2015, qui concerne non seulement les salles, mais aussi les œuvres patrimoniales, les missions que le CNC assume s’accroissent, le transfert de charges du budget de l’État étant de 21, 15 millions pour 2012.

En outre, l’ensemble des soutiens seront confortés avec la réforme du soutien automatique à la distribution cinématographique, la nécessaire mise en place d’un soutien automatique à la vidéo à la demande, la création d’un nouveau dispositif sélectif dénommé « aide aux Cinémas du monde » et le renforcement des soutiens à la musique originale de films.

Néanmoins, l’ensemble des dépenses du CNC, évaluées à 700, 8 millions d’euros, sont en baisse de 6, 5 %, dans la mesure où la réserve numérique constituée depuis 2009 permettra à l’établissement de mobiliser les moyens nécessaires au déploiement du plan de numérisation. Il conviendra simplement de veiller à ce que les ressources du CNC permettent d’en assumer le financement jusqu’à son terme.

Les ressources du CNC proviennent, pour l’essentiel, du produit de taxes affectées, prélevées sur les diffuseurs de films – exploitants de cinéma, chaînes de télévision, fournisseurs d’accès à internet, diffuseurs de vidéo –, en vue d’alimenter le compte de soutien aux professionnels du secteur.

La réforme de la taxe sur les services de télévision, la TST, dans son volet « distributeurs », s’imposait pour lutter contre l’évasion fiscale, et l’article 5 bis du présent projet de loi y procède.

L’article 16 ter du projet de loi de finances pour 2012 a pour effet de plafonner le produit de chacune des taxes affectées au CNC, afin de limiter ses ressources à 700 millions d’euros, le surplus, évalué à 70 millions d’euros, étant reversé au budget de l’État.

J’espère que la commission mixte paritaire saura trouver une solution équilibrée, qui pourrait être fondée sur le sous-amendement que je vous avais proposé et que le Sénat a d’ailleurs voté mardi soir.

Écrêter cette taxe très dynamique au-delà de 229 millions d’euros permettrait d’associer le CNC aux efforts demandés à l’ensemble de la Nation, tout en lui permettant de financer pleinement ses missions. Grâce à ce compromis, nous éviterions de fragiliser les soutiens automatiques, tout en mettant les recettes du CNC en adéquation avec ses besoins.

En tout état de cause, il serait plus sain que cet objectif soit atteint par le biais d’une adaptation des taxes.

L’article 49 sexies prévoit un aménagement du crédit d’impôt international que nous avions proposé l’an dernier, ce qui est positif.

Le crédit d’impôt national à la production cinématographique ne nous semble plus assez attractif, alors que son caractère efficient, y compris pour le budget de l’État, a été reconnu. Quelles sont les intentions du Gouvernement dans ce domaine ? Peut-on le faire évoluer ?