Intervention de Maryvonne Blondin

Quelle est votre analyse quant aux perspectives de création d’un éventuel fonds de soutien bénéficiant à la musique enregistrée, au spectacle musical et au spectacle vivant non musical ?

Le bien-fondé de la création d’un Centre national de la musique, le CNM, en cette période est, semble-t-il, remis en question au sein même de la majorité présidentielle, comme en témoigne l’amendement voté, mercredi dernier, par la commission des finances de l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, notre commission est préoccupée quant à l’appréhension par les institutions européennes de la question des aides d’État, avec la réforme du « paquet Monti-Kroes ». Quelle est votre position sur ce point ?

En outre, il faut trouver les moyens d’assurer un meilleur équilibre entre création et diffusion artistiques. Les professionnels s’inquiètent d’un relatif effacement de l’artistique face aux demandes socioculturelles.

Priorité doit être donnée à la structuration des réseaux, avec les salles et les compagnies. À cet égard, la politique de contractualisation entre l’État et certains types d’établissements est plutôt positive. Néanmoins, les collectivités territoriales devraient y être davantage associées !

Enfin, nous nous sommes intéressés à la question du maillage culturel de la France et à celle des politiques culturelles à l’échelle territoriale.

Là encore, il est nécessaire de développer une approche globale de la politique culturelle du territoire au-delà d’une logique d’équipement. Or le budget pour 2012 viendra aggraver cette situation.

En effet, les crédits alloués au spectacle vivant s’établissent à 665 millions d’euros en autorisations d’engagement et 719 millions d’euros en crédits de paiement, soit une baisse de 2, 7 % des autorisations d’engagement et une hausse de 8, 37 % des crédits de paiement par rapport au projet de loi de finances initial pour 2011, à structure constante, et donc hors inflation.

Je vous l’avoue, monsieur le ministre, cette diminution des autorisations d’engagement me préoccupe.

Par ailleurs, je relève que 81 % des nouveaux moyens d’investissement, soit 45 millions d’euros, seront absorbés par le projet de la Philharmonie de Paris. Le coût global de cette opération est évalué à 336 millions d’euros, contre 203 millions en première estimation. Comment a-t-on pu aboutir à un tel dépassement des devis et à une progression aussi chaotique du projet ?

Dans ce budget, on note d’ailleurs une attention particulière portée au secteur musical : de nouveaux lieux seront créés en faveur des musiques actuelles. Toutefois, il faudra, là aussi, veiller à répondre aux réels besoins des territoires, en s’appuyant, par exemple, sur les schémas d’orientation pour le développement des lieux de musiques actuelles.

En outre, cet effort en faveur des musiques actuelles s’accompagne d’une baisse des crédits alloués aux orchestres et ensembles musicaux, ainsi qu’aux festivals, tous types confondus ! L’enveloppe de crédits qui leur est destinée diminue de 858 000 euros, alors que leur nombre augmente et qu’ils ont un fort pouvoir d’irrigation culturelle des territoires.

Vous avez annoncé un Plan d’actions pour le spectacle vivant, pour un montant de 12 millions d’euros sur trois ans, dont 3, 5 millions d’euros pour 2012. Si nous souscrivons aux objectifs et thématiques de ce plan, nous estimons que ces crédits nouveaux restent bien modestes.

Par ailleurs, nous assistons, encore une fois, à un jeu de passe-passe, des redéploiements de crédits étant opérés au bénéfice des compagnies non conventionnées, mais au détriment des compagnies conventionnées. Un équilibre doit être trouvé entre le soutien à l’émergence et l’aide dans la durée.

Enfin, je vous alerte sur les conséquences de l’article 16 ter du projet de loi de finances, qui fait beaucoup débat. Je regrette, évidemment, que le sous-amendement n° I-165 rectifié déposé au nom de la commission de la culture à l’amendement n° I-28 rectifié n’ait pas été adopté, car son vote aurait permis d’améliorer les budgets des organismes du secteur culturel.

Je rappelle que cette exception culturelle française est particulièrement encadrée et observée par Bruxelles. Si le reversement à l’État du trop-perçu s’opérait, cela pourrait être considéré comme un détournement de taxe et donc remettre en cause le dispositif.

Par conséquent, les raisons n’ont pas manqué pas pour conduire notre commission de la culture à donner un avis défavorable à l’adoption du programme « Création » de la mission « Culture » pour 2012.