Intervention de Françoise Laborde

La grève survenue au musée d’Orsay après son agrandissement et sa réouverture, le mois dernier, est le plus récent témoignage de leur détresse.

De même, les crédits consacrés aux actions en faveur de l’accès à la culture sont en permanente diminution. À cela s’ajoute le désengagement progressif de l’État du financement de la sauvegarde de son patrimoine monumental. Nous tentons de trouver des solutions pour y remédier. Il y a quelques semaines a été adopté un texte ouvrant plus largement la possibilité de transférer des monuments historiques aux collectivités territoriales. Mais le recours à cette solution reste limité et très encadré : elle ne doit pas inciter l’État à se reposer entièrement sur les collectivités, qui n’auraient d’ailleurs pas les moyens de faire face, de trop nombreuses autres charges leur ayant déjà été transférées sans être compensées.

Monsieur le ministre, non seulement l’augmentation des crédits est insuffisante, mais de plus leur répartition entre actions, ainsi qu’entre Paris et le reste de la France, pose réellement problème. Comme je le disais à l’instant, la Philharmonie de Paris pèse considérablement sur le budget global alloué à la culture : l’État ne consacrera pas moins de 158 millions d’euros à sa construction. De même, le Palais de Tokyo et la future Maison de l’histoire de France concentrent une grande part des dépenses culturelles de notre pays sur sa capitale. Les musées créés en province, quant à eux, sont la plupart du temps des « coquilles vides », ne disposant pas de suffisamment de moyens pour fonctionner.

La question de la concentration des moyens se pose aussi avec insistance dans le domaine de l’exploitation des salles de cinéma, les petites structures fermant les unes après les autres.

Le Centre national du cinéma et de l’image animée, qui joue un rôle essentiel pour l’adaptation aux évolutions économiques et technologiques des marchés de la diffusion, tente de pallier cette situation. Des efforts considérables sont faits pour la numérisation de toutes les salles, mais les plus petites d’entre elles ont souvent aussi à réaliser de gros travaux de mise aux normes en matière de sécurité et d’accessibilité, auxquels elles ne peuvent faire face.

C’est pourquoi le plafonnement du produit des taxes affectées au CNC inquiète. Alors que les besoins des petites salles vont croître et que, depuis 1946, le système redistributif et mutualiste du fonds de soutien géré par le CNC a fait ses preuves, tout notre dispositif d’aides d’État au cinéma va être déstabilisé.

Monsieur le ministre, pourquoi le surplus de recettes fiscales doit-il être affecté au budget de l’État, au risque de fragiliser l’ensemble du système, au moment même où celui-ci devrait être conforté ? Et que pensera Bruxelles de cette évolution ?

Avant de conclure, je souhaite aborder rapidement la question du passage du taux de la TVA de 5, 5 % à 7 %. Cette mesure touchera l’ensemble des entreprises culturelles, en particulier celles du secteur du livre et les salles de spectacle. Après avoir enfin obtenu, l’année dernière, le passage du taux de TVA à 5, 5 % pour le livre numérique, nous pensions être sur la bonne voie. Mais cette baisse, programmée pour le 1er janvier 2012, ne verra jamais vraiment le jour ! Comment accepter que la culture subisse encore aujourd’hui une telle attaque ? L’augmentation du taux de la TVA annonce à coup sûr la mort lente des éditeurs, des libraires indépendants et de nombreuses entreprises du spectacle vivant, déjà fragilisées elles aussi par une situation économique défavorable.

Sans me lancer comme M. Pignard dans une envolée théâtrale