Intervention de Louis Duvernois

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à souligner que le projet de budget soumis à notre examen est préservé de la rigueur appliquée aux finances publiques. En effet, les crédits de la mission « Culture » s’élèvent à 2, 6 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 2, 7 milliards d’euros en crédits de paiement, ce qui représente une hausse de 1, 4 % en volume.

Cet effort en faveur de la culture est particulièrement significatif si l’on considère l’ensemble de la législature : toutes missions confondues, le budget du ministère de la culture a crû de plus de 20 % depuis 2007, soit de 1, 23 milliard d’euros.

C’est là un choix du Gouvernement, qui n’a pas souhaité appliquer les restrictions budgétaires aux crédits consacrés au patrimoine, à la création et à la démocratisation culturelle. Cette décision mérite d’être saluée et soutenue par la Haute Assemblée. En ces temps difficiles, en effet, il est précieux de préserver un secteur qui contribue grandement au maintien du lien social, ainsi qu’à l’image, au rayonnement et à l’attractivité de notre pays dans le monde.

La détermination du Gouvernement permet de promouvoir, à Paris et en régions, de grands projets dont la réalisation se poursuit cette année.

L’année 2012 sera surtout marquée par deux grands chantiers.

Le premier est celui du Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, le MUCEM, qui devrait ouvrir ses portes à Marseille en 2013, année pour laquelle cette ville a été désignée capitale européenne de la culture : il retracera le dialogue et les échanges qui n’ont jamais cessé d’unir les peuples de Méditerranée.

Le second grand chantier est celui de la Maison de l’histoire de France : installée sur le site parisien des Archives nationales, elle aura pour mission de faire mieux connaître aux Français, spécialement aux jeunes, l’histoire de notre pays.

La Maison de l’histoire de France est un beau projet, qui a été bien vite critiqué par certains alors qu’il n’a pas encore été présenté dans toutes ses dimensions et qu’il fait l’objet d’une très large concertation.

Des spécialistes sont associés à ce grand chantier culturel. Un comité d’orientation scientifique, composé de vingt historiens, a été installé le 13 janvier dernier pour élaborer le projet scientifique et culturel du nouvel établissement.

En juin, un avant-projet a été rendu public et ouvert à concertation : je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous puissiez nous en parler. Sept rencontres régionales vont être organisées dans plusieurs grandes villes afin de présenter cet avant-projet et d’en débattre.

Le projet définitif, qui tiendra compte de ces consultations, sera arrêté à la fin de l’année 2012, ce qui nous permettra de faire le point lors de l’examen du prochain projet de loi de finances.

D’autres projets d’ampleur se poursuivent cette année, comme l’aménagement du site de création contemporaine du Palais de Tokyo, la construction du nouveau centre des Archives nationales à Pierrefitte-sur-Seine, celle de la Philharmonie de Paris, la rénovation du théâtre national de Chaillot ou celle du musée Picasso.

Il a été reproché à ces grands projets, lors des débats en commission, d’« aspirer » les crédits.

Pourtant, les chiffres du projet de budget montrent que les efforts du Gouvernement ne se limitent pas à ces projets. En ce qui concerne les musées, le plan lancé en 2011 se poursuit, afin d’assurer un rééquilibrage territorial et de renforcer, là où les collectivités le demandent, la conservation et la mise en valeur des collections. Je crois qu’une première liste de quatre-vingts musées a été établie. Pourriez-vous nous apporter, monsieur le ministre, des précisions sur ce plan musées ?

J’observe plus généralement que les crédits en faveur du patrimoine sont globalement rééquilibrés en direction des régions pour la préservation des monuments : la proportion de nouveaux chantiers lancés en régions augmentera ainsi de 3 % l’année prochaine.

N’oublions pas que la préservation et la restauration des monuments historiques ont bénéficié, ces dernières années, d’un niveau d’investissement important, y compris par le biais des 80 millions d’euros de crédits supplémentaires débloqués en 2009 et en 2010 au titre du plan de relance.

Oui, cette législature a vu de grandes évolutions pour la culture, particulièrement pour sa démocratisation.

Comme l’a souligné notre collègue Philippe Nachbar au cours des travaux en commission, le budget de la mission « Culture » est sous-tendu par une volonté de démocratisation culturelle.

Ainsi, le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » compte deux priorités : la poursuite de la réforme de l’enseignement supérieur sous tutelle du ministère de la culture et le renforcement de notre politique en faveur de l’accès de tous au patrimoine et à la création.

S’agissant de la première de ces priorités, je me réjouis de la modernisation des formations dispensées et de l’intégration de l’enseignement supérieur culturel dans le schéma licence-master-doctorat, ou LMD. Le regroupement des écoles d’art et du spectacle vivant est en voie d’achèvement, ce qui est également très positif.

S’agissant de la seconde priorité, l’effort se poursuit pour diffuser la culture auprès de publics très souvent éloignés des établissements culturels, que ce soit dans le monde du travail, celui de la santé ou celui de la justice. Le ministère de la culture a réfléchi à l’insertion de l’éducation artistique et culturelle dans l’ensemble des temps de vie ; cette approche est mise en œuvre sur tout le territoire.

Les actions se sont multipliées, ces dernières années, pour démocratiser l’accès à la culture. Voyez, par exemple, le succès du Centre Pompidou mobile : ce concept extrêmement novateur a attiré de nombreux visiteurs, scolaires et autres. On peut aussi évoquer la gratuité des musées nationaux pour le jeune public, qui a permis d’accroître de 50 % la fréquentation régulière des musées par les jeunes. Même si la Cour des comptes a émis des réserves sur cette mesure, il me semble que les résultats sont là.

Enfin, je tiens à souligner le soutien constant de la politique culturelle au secteur de la création.

L’attention particulière que le ministère de la culture porte aux difficultés du spectacle vivant est indéniable. Les réformes engagées à la suite des entretiens de Valois, le plan d’action en faveur du spectacle vivant décidé cet été et la hausse des moyens budgétaires vont permettre de soutenir dans la durée des artistes émergents, mais aussi les structures et les emplois culturels.

Parmi les mesures les plus emblématiques, j’ai relevé le renforcement des aides destinées aux ensembles musicaux et aux compagnies chorégraphiques et théâtrales, le déploiement du label « scène de musiques actuelles » et la mise en place d’un fonds national consacré à la recherche et à la création artistique.

Je le répète, le budget, dans son ensemble, apparaît épargné par la politique de rigueur du Gouvernement, et il faut noter par ailleurs les efforts d’économies portant sur les dépenses de fonctionnement du ministère : leur baisse de 6 % en 2011 sera prolongée par une nouvelle diminution de 2 %. C’est le fruit de la réorganisation profonde du ministère, qui permet de mutualiser les moyens et d’optimiser leur gestion.

(M. Claude Domeizel s’exclame.) Bien évidemment, nous nous prononcerons pour son adoption.