Intervention de Frédéric Mitterrand

Monsieur le président, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, le projet de budget de la mission « Culture » pour 2012 que j’ai aujourd’hui le plaisir de vous présenter et dont les crédits s’élèvent à plus de 2, 7 milliards d’euros est sanctuarisé. Je tenais à le rappeler à Mme Laborde et à M. Domeizel.

En ces temps de crise économique et financière, le budget de la culture n’a pas servi de variable d’ajustement. À périmètre constant, il progresse même de plus de 2, 5 %. Bon nombre de nos partenaires européens, parmi lesquels la Grande-Bretagne, l’Italie, l’Espagne, la Grèce, mais aussi les Pays-Bas, ont procédé à des coupes drastiques dans ce domaine. Le Portugal, quant à lui, a tout simplement supprimé le ministère de la culture !

Le Gouvernement français, pour sa part, a fait un choix courageux, tourné vers un avenir où la culture aura toute sa place, en France, comme facteur de lien social, de dynamisme économique et d’attractivité de nos territoires.

Mon ministère participe bien évidemment aux mesures d’économies supplémentaires de 1, 5 milliard d’euros annoncées par le Premier ministre le 24 août et le 7 novembre derniers. Son effort global s’élève à 32 millions d’euros de crédits budgétaires et à 74 millions d’euros portant sur des taxes affectées. La partie « culture et cinéma » participe à hauteur de 13 millions d’euros en crédits budgétaires et de 72 millions d’euros en taxes affectées.

J’ai veillé à ce que cet effort ne pénalise pas la mise en œuvre des politiques prioritaires de mon ministère, comme celle du spectacle vivant, et à ce qu’il soit ciblé sur un nombre restreint d’opérateurs qui ont les moyens de le supporter, en particulier ceux qui ont bénéficié d’une ressource en croissance ces dernières années, tel le Centre national de la cinématographie et de l’image animée.

La mise en œuvre des politiques conduites par mon ministère, administration et opérateurs, est donc bien préservée. Je me suis certainement beaucoup mieux battu que certains d’entre vous semblent le penser !

S’agissant du dispositif de plafonnement du produit des taxes affectées aux opérateurs, je voudrais dire à Mme Blondin que celui-ci ne remet pas en cause la mise en œuvre des politiques menées par ces différents acteurs, sous réserve des aménagements prévus par le Gouvernement au profit du CNC, du Centre national des variétés, de la chanson et du jazz et de l’Association pour le soutien du théâtre privé, aménagements qui ont été rejetés par le Sénat lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances…

Le domaine culturel est par ailleurs concerné, comme la plupart des secteurs de notre économie, par le relèvement du taux réduit de TVA. Nous serons très attentifs aux effets de cette mesure sur les industries et entreprises intéressées, et d’autant plus présents auprès d’elles. En outre, je vous confirme, car je sais que des inquiétudes sont apparues sur ce point, que le Gouvernement ne remet pas en cause le champ du taux super réduit de TVA de 2, 1 %. En particulier, les 140 premières représentations de spectacle vivant continueront à bénéficier de ce taux super réduit.

Avant de répondre plus précisément aux questions que vous m’avez posées sur les différentes politiques mises en œuvre par mon ministère, je voudrais évoquer trois sujets transversaux.

Le premier sujet transversal, qui a été abordé par Mme Cukierman, est celui de la maquette budgétaire. Celle-ci a évolué entre 2010 et 2011, avant le début du nouveau triennal, afin de mieux refléter l’action du ministère. Outre que cela n’est pas très aimable pour nous, il est donc erroné de parler, comme vous l’avez fait, de mauvaise gestion ! En revanche, la maquette budgétaire restera inchangée en 2012, deuxième année du triennal. Il me semble que cela répond à votre souci de lisibilité et de transparence.

Le deuxième sujet transversal concerne les dépenses fiscales, évoquées par M. le rapporteur spécial et M. Leleux.

Je voudrais tout d’abord souligner l’intérêt de reconduire le dispositif des sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle, les SOFICA, dans le cadre du présent projet de loi de finances : son coût est maîtrisé et son efficacité n’est plus à démontrer, la mission d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales l’ayant réaffirmée.

S’agissant des autres dépenses fiscales relatives au secteur culturel, elles ont montré leur efficacité en permettant la réalisation d’objectifs essentiels en matière de protection et de conservation de notre patrimoine, de création, de promotion de la diversité culturelle ou encore de défense de la richesse du cinéma français.

Il s’agit également de soutenir notre économie et de favoriser le rayonnement de notre pays. À cet égard, je voudrais dire que l’allongement du délai d’agrément du crédit d’impôt international de douze à vingt-quatre mois, qui est proposé dans le présent projet de loi de finances, va contribuer à attirer davantage encore de tournages étrangers en France.

Le troisième sujet transversal, sur lequel vous m’avez interrogé, monsieur Eblé, madame Blondin, est celui de la présence de l’État en régions.

Je ne peux laisser dire que l’État se désengage en laissant toute la charge aux collectivités territoriales. J’en veux pour preuve le fait que les crédits mobilisés par l’État en régions et gérés par les DRAC progressent pour atteindre près de 815 millions d’euros en 2012. Avec ces moyens, nous confortons une ambition territoriale forte pour mon ministère, parce que le partenariat avec les collectivités territoriales est un élément essentiel de notre politique culturelle.

Ainsi, s’agissant de la restauration des monuments historiques, les nouveaux projets sont majoritairement, et de plus en plus, lancés en régions : à hauteur de 66 % en 2012, contre 63 % en 2011.

Un autre exemple emblématique à cet égard est celui de la musique et du développement des scènes de musique actuelle, les SMAC, que vous avez évoquées, madame Blondin. Le budget consacré aux SMAC a progressé de 16 % depuis 2009, pour atteindre 8, 7 millions d’euros en 2012. Notre objectif est de voir chaque département doté d’une SMAC d’ici à 2015 : étant donné que soixante et onze structures détiennent aujourd’hui ce label, une vingtaine de lieux existants entreront dans le périmètre et dix nouveaux lieux seront construits dans les trois ans à venir.

Venons-en maintenant aux questions que vous m’avez posées, mesdames, messieurs les sénateurs, sur les différentes politiques menées par mon ministère.

Tout d’abord, l’effort en faveur de la mise en valeur du patrimoine est confirmé, comme vous l’avez d’ailleurs souligné, monsieur Eblé, avec une attention particulière portée aux régions.

Les crédits destinés aux monuments historiques sont confortés, avec un effort accru de rééquilibrage entre Paris et les régions et un soutien maintenu à l’entretien des monuments historiques.

S’agissant plus particulièrement du Centre des monuments nationaux, sujet que vous avez abordé, monsieur Gaillard, je confirme que le contrat de performance est en cours de finalisation ; il devrait être approuvé par le conseil d’administration le 30 novembre prochain et, par conséquent, signé dans les semaines à venir.

En revanche, madame Cukierman, le rapport de l’Inspection générale des affaires culturelles ne peut être communiqué, mais ses principales conclusions ont déjà été partagées avec les organisations syndicales.

L’effort en faveur des musées ne se démentira pas en 2012. Il est justifié par notre ambition en matière de politique muséale, laquelle a pour objectifs la conservation, la recherche, l’accès du plus grand nombre à la connaissance, mais aussi le développement économique, alors que la France figure parmi les premières destinations touristiques mondiales.

Je voudrais ici répondre aux critiques émises par certains sur le pilotage de la politique muséale, évoquées par MM. Yann Gaillard et Jean-Jacques Pignard.

Le pilotage des musées a été dynamisé, par la tenue régulière de conférences de tutelle et la généralisation des contrats de performance et des lettres d’objectifs, qui déterminent les critères d’attribution des parts variables des dirigeants. Les ressources propres des musées ont fortement augmenté : celles du Louvre ont doublé en dix ans. Nous n’avons pas à rougir de la politique muséale mise en œuvre ces dix dernières années, loin de là ! Elle s’est traduite par une progression importante, de plus de 56 %, de la fréquentation de nos musées. L’accès aux collections de publics toujours plus nombreux, notamment de ceux qui sont les plus éloignés de la culture, est désormais une réalité. Le Centre Pompidou-Metz, le Louvre-Lens, le Centre Pompidou mobile sont autant d’exemples d’une politique ambitieuse. Je reste aussi personnellement très attentif aux questions sociales dans ces établissements, monsieur Eblé.

Cette évolution s’est accompagnée de mesures emblématiques, comme la mise en place, en 2009, de la gratuité pour les 18-25 ans. C’est un succès : entre 2009 et 2010, la part des jeunes dans la fréquentation des collections permanentes est ainsi passée de 7, 3 % à près de 10 %. Le coût de cette mesure est désormais affiné et stabilisé, conformément aux recommandations de la Cour des comptes.

S’agissant plus particulièrement de la Maison de l’histoire de France, monsieur Duvernois, 10 millions d’euros sont prévus en 2012 pour cet ambitieux projet : 5 millions d’euros pour le fonctionnement de l’établissement et 5 millions d’euros pour la rénovation du quadrilatère Rohan-Soubise. Ces crédits seront complétés par 20 millions d’euros destinés à financer les travaux à réaliser dans les neuf musées nationaux associés. Cette nouvelle institution, fortement assise sur les ressources numériques, offrira une galerie permanente consacrée à l’histoire de France, des lieux de débat et de conférences, des espaces d’exposition temporaire. Elle sera la clef de voûte d’un réseau rénové de partenaires français, mais aussi internationaux.

Je dresserai enfin un premier bilan positif de la mise en œuvre du plan musées, doté de 15 millions d’euros en 2012, sur lequel vous m’avez interrogé, monsieur Duvernois. Plusieurs chantiers ont déjà abouti, comme ceux du musée de la Grande Guerre, à Meaux, ou du musée Cocteau, à Menton, que j’ai inaugurés voilà quelques semaines, ou vont aboutir en 2012, tels le musée des hussards, à Tarbes, et le muséoparc d’Alésia. De nouveaux chantiers démarreront par ailleurs en 2012, parmi lesquels ceux du musée Camille-Claudel de Nogent-sur-Seine, du musée des beaux-arts de Nantes, du musée Soulages, à Rodez, du musée Girodet, à Montargis, ou encore du musée de Pont-Aven.

Le dernier sujet abordé dans le champ patrimonial est celui de la réforme du financement de l’archéologie préventive.

La réforme qui est proposée dans le cadre du collectif de fin d’année et que je défends avec la plus grande fermeté, compte tenu de la force de mon attachement à l’archéologie préventive, qui est essentielle à la vie culturelle de notre pays, vise un double objet : assurer la pérennité du financement de l’archéologie préventive et réduire les délais de réalisation des diagnostics. Elle repose sur trois axes.

Le premier axe consiste à réformer la redevance d’archéologie préventive pour qu’elle assure le produit nécessaire aux besoins en cette matière. Il est ainsi proposé, pour la filière « urbanisme » de la redevance, de l’adosser à la taxe d’aménagement.

Le deuxième axe a trait à la modernisation de la gouvernance du produit de la redevance. Je souhaite que l’on passe d’une logique de moyens à une logique de résultats, c’est-à-dire à une logique de paiement sur service rendu, de nature à améliorer les délais de réalisation des diagnostics. Pour cela, le produit de la redevance, actuellement réparti entre les opérateurs de diagnostics et le Fonds national d’archéologie préventive, sera intégralement versé sur un compte d’affectation spéciale géré par le ministère chargé de la culture.

Le troisième axe a pour objet de responsabiliser les principaux acteurs, c’est-à-dire les aménageurs et l’INRAP, afin de mieux maîtriser la dépense. Une mission va être lancée afin d’accompagner l’INRAP dans son travail de réorganisation interne et d’améliorer son fonctionnement. Un nouvel indicateur de suivi, relatif au nombre de prescriptions archéologiques, sera introduit dans les documents budgétaires. Ainsi, l’INRAP trouvera une fois de plus le ministère à ses côtés.

En 2012, le soutien à la création progresse fortement, de 6, 3 %, pour permettre la réalisation de nos chantiers majeurs et l’accompagnement des plans d’action que j’ai lancés dans les secteurs du spectacle vivant, de la photographie et des arts plastiques.

Comme vous l’avez noté, une bonne part de l’augmentation des crédits est destinée au chantier de la Philharmonie de Paris, grand projet sur lequel vous m’avez interrogé, monsieur Gaillard et madame Blondin, et pour lequel 45 millions d’euros sont prévus dans le budget pour 2012.

Je souhaiterais tout d’abord rappeler la nécessité de doter enfin Paris d’une grande salle philharmonique moderne, proposant une acoustique digne des standards internationaux, mais aussi d’offrir des équipements complémentaires à cette salle, de manière à créer un complexe dédié à la musique, avec des lieux d’accueil pour les artistes, des salles pédagogiques pour le public. Ces équipements sont fondamentaux pour développer un rapport novateur avec le public et assurer la transmission musicale sur tout le territoire français.

Le coût total du projet s’élève à 336 millions d’euros, répartis entre l’État et la Ville de Paris pour un montant équivalent, et la région d’Île-de-France pour 20 millions d’euros. L’estimation initiale des coûts ne tenait pas compte d’un certain nombre de postes de dépenses qui ont été intégrés depuis, en particulier la totalité du premier équipement, l’orgue et le provisionnement des aléas. La livraison du bâtiment est prévue pour le printemps 2014, et l’ouverture pour la saison 2014-2015.

Au-delà de ce projet phare, situé dans le parc de la Villette, ce qui représente un gage supplémentaire de démocratisation culturelle, je voudrais évoquer les moyens consacrés au spectacle vivant, qui s’inscrivent bien en hausse, et la question des marges artistiques, abordée par M. Pignard.

Vous le savez, j’ai annoncé en juillet dernier, en Avignon, un plan d’action en faveur du spectacle vivant, doté de 12 millions d’euros sur trois ans, dont 3, 5 millions d’euros en 2012. Il s’agit de renforcer le soutien aux artistes émergents, de poursuivre la structuration de l’emploi artistique, d’améliorer la présence des artistes dans les structures soutenues par l’État et de conforter leur visibilité internationale.

Au-delà de ces nouveaux crédits, le soutien direct aux compagnies et aux artistes est reconduit. La part des crédits déconcentrés est portée à 280 millions d’euros, afin notamment de donner aux nouveaux labels du ministère les moyens de leur développement.

Je voudrais rappeler ici que les dotations aux opérateurs du spectacle vivant ont été maintenues, voire augmentées, depuis 2007, de même que les crédits déconcentrés en faveur du fonctionnement des structures en régions et des équipes indépendantes.

En complément de ces efforts en faveur du spectacle vivant, j’ai confié une mission à MM. Martinelli, Murat, Dorny et Metzger, qui sont chargés d’explorer, d’ici à la fin de l’année, l’ensemble des possibilités nouvelles de financement du spectacle vivant. Cette mission travaille en lien étroit avec la mission de préfiguration du Centre national de la musique. Deux missions ont été diligentées, madame Blondin, afin de tenir compte des spécificités propres aux deux secteurs, dont les modèles économiques sont extrêmement différents.

Par ailleurs, afin de clarifier les relations entre les collectivités territoriales et l’État, nous avons mis en place, à la suite des conférences régionales du spectacle vivant, un système de conventionnement en vue de mettre en cohérence les politiques menées par les collectivités territoriales et celles de l’État. La première convention a été signée en Languedoc-Roussillon en mai dernier ; la prochaine, prévue avec la région Rhône-Alpes, devrait être conclue à la fin de 2011 ou au début de 2012.

Enfin, en réponse à la question de Mme Blondin sur la plate-forme d’observation du spectacle vivant, je précise que le processus de concertation va bientôt toucher à sa fin et que j’attends la remise des conclusions des différents groupes de travail en février prochain au plus tard. Sur la base de ces propositions, un dispositif d’observation nationale sera mis en place.

Les arts plastiques voient leurs moyens s’établir à 69 millions d’euros pour 2012. Hors l’effort d’investissement exceptionnel mobilisé en 2011 en faveur du chantier du site de création contemporaine du Palais de Tokyo, le budget des arts plastiques est donc en nette augmentation, madame Cukierman.

Les nouveaux moyens prévus en 2012 nous permettront notamment d’accompagner l’ouverture du site de création contemporaine du Palais de Tokyo au printemps 2012 et de soutenir l’organisation de la Triennale et de Monumenta, qui recevra Daniel Buren en 2012.

Cette même année, les fonds régionaux d’art contemporain fêteront leur trentième anniversaire. Ils verront leurs moyens progresser, pour s’élever à 17, 5 millions d’euros, afin que nous puissions accompagner au mieux, dans le cadre des contrats de projets État-région, les chantiers en cours et en engager de nouveaux, comme celui d’Aquitaine.

Le soutien de mon ministère à l’art contemporain, c’est aussi la consolidation des crédits destinés au soutien matériel des artistes et à la commande publique.

Le soutien de mon ministère à l’art contemporain, c’est enfin la mise en œuvre des quinze mesures du plan pour les arts plastiques que j’ai présenté en octobre dernier mais qui ne semble pas, malheureusement, avoir retenu votre attention…

Le ministère soutient également les arts plastiques en se mobilisant pour la photographie dans le cadre du plan photo, comme vous l’avez souligné, madame Cukierman. Les moyens supplémentaires dégagés pour 2012, à hauteur de 500 000 euros, visent notamment à mettre en place une programmation complémentaire par le musée du Jeu de paume, à soutenir les événements majeurs que sont les Rencontres photographiques d’Arles ou Visa pour l’image, à Perpignan. Demandez aux organisateurs de ces manifestations s’ils trouvent que je n’ai pas fait beaucoup pour la photographie ! Vous serez surprise par leur réponse !