Intervention de Frédéric Mitterrand

Au total, depuis 2007, 122 millions d’euros auront été investis dans les écoles d’architecture.

Afin d’améliorer les conditions de la vie étudiante, mon ministère s’engage notamment à financer, à l’instar du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le dixième mois de bourse pour l’année universitaire qui vient de commencer.

Signe de l’attention portée par le Gouvernement à l’enseignement supérieur relevant du ministère de la culture, les emplois des enseignants sont exonérés de l’application de la règle de la non-compensation d’un départ à la retraite sur deux.

La culture partagée est une préoccupation constante de ce ministère depuis ses origines. J’ai souhaité moderniser nos moyens d’action dans ce domaine, qui fait l’objet d’une mobilisation de l’ensemble des politiques du ministère.

Comme vous le dites si bien, monsieur Nachbar, la culture partagée, c’est tout d’abord l’éducation artistique et culturelle et l’histoire de l’art, qui concernent chaque année plus de 2, 2 millions de jeunes. Dans ce domaine emblématique de l’action du Gouvernement à destination de la jeunesse, le ministère de la culture a augmenté son budget d’environ 15 % depuis 2007, une enveloppe de plus de 75 millions d’euros étant prévue pour 2012.

La culture partagée, c’est aussi l’accès à la culture sur tout le territoire. Sur ce point, j’ai souhaité réactiver cette année le dispositif jusque-là délaissé des conventions de développement culturel avec les collectivités locales. Les directions régionales des affaires culturelles ont ainsi proposé en 2011 soixante nouvelles conventions de ce type, dont quarante concernent le monde rural. Cette dynamique sera poursuivie en 2012, avec des financements spécifiques de la part du ministère, à hauteur de 1, 5 million d’euros.

La culture partagée, c’est encore un projet qui me tient tout particulièrement à cœur et que je viens de lancer avec le soutien du Président de la République : la tour Médicis, à Clichy-Montfermeil. Il s’agit de faire de la tour Utrillo, qui était promise à la démolition, une nouvelle villa Médicis, une résidence d’artistes et un foyer d’action culturelle.

La culture partagée, c’est enfin l’objet de la mobilisation de l’ensemble des services de mon ministère. À titre d’exemple, je citerai le plan « Dynamique Espoir Banlieues », le plan rural, l’accès gratuit aux musées pour les jeunes, l’opération « Les Portes du temps », la carte musique, le plan lecture ou encore la plateforme « ciné-lycée ».

S’agissant du cinéma, sujet que Mme Gillot et M. Leleux ont abordé, la réforme du financement du CNC mise en œuvre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012 représente un point d’équilibre entre trois objectifs : sécuriser le financement du CNC, lui garantir les moyens de mener à bien ses missions et contribuer à l’effort de 1 milliard d’euros d’économies annoncé par le Premier ministre.

Cette réforme repose sur la modification de l’assiette de la taxe sur les services de télévision due par les distributeurs. Il s’agit ainsi de modérer le dynamisme de cette taxe et de lutter contre les comportements d’optimisation fiscale, afin de garantir le financement du CNC et de répondre aux préoccupations de la filière.

Le produit de l’ensemble des taxes alimentant le CNC est calibré à hauteur de 770 millions d’euros, dont 700 millions d’euros iront au CNC et 70 millions d’euros seront versés au budget général.

Avec 700 millions d’euros, le CNC bénéficiera des moyens nécessaires à la réalisation de ses missions, qu’il s’agisse des soutiens automatiques et sélectifs, du plan de numérisation des salles ou des nouvelles missions qui lui ont été progressivement confiées depuis 2008. Ces nouvelles missions, qu’il s’agisse de la gestion de la Cinémathèque française, des cinémathèques en région ou de la Femis, s’inscrivent dans une logique visant à faire du CNC l’opérateur phare du ministère dans le secteur du cinéma.

Nous faisons tout pour défendre le cinéma et préserver le modèle français, qui permet aujourd’hui à notre industrie cinématographique de rayonner et d’obtenir des résultats qu’elle n’avait plus connus depuis les années soixante. Outre les dispositifs de crédits d’impôt que nous améliorons, comme je l’ai indiqué au début de mon intervention, nous prévoyons un aménagement des modalités de calcul de la contribution sur la valeur ajoutée due par les entreprises du secteur de la production cinématographique.

Au-delà de ces questions financières, je voudrais dresser un bilan de la numérisation des salles, en réponse à M. Leleux. La France est exceptionnellement avancée en Europe dans ce domaine, puisque 58 % des écrans et 40 % des établissements sont concernés. Le CNC a financé la numérisation de 366 salles, réparties dans 276 cinémas. Nous prévoyons de soutenir plus d’un millier d’écrans, pour un budget de près de 120 millions d’euros sur trois ans.

Demeure encore la question de la numérisation des salles à l’activité la plus réduite et des circuits itinérants. Je sais l’inquiétude des responsables de ces structures d’être laissés au bord du chemin, faute de pouvoir disposer d’un matériel de projection adapté. Je veux les rassurer : le ministère est à leurs côtés depuis des mois et encourage les industriels à commercialiser un matériel de projection adéquat.