Intervention de Frédéric Mitterrand

Il s’agit d’un amendement à caractère technique, qui a pour objet de tirer les conséquences de transferts de crédits et d’ajustements liés à la décentralisation.

Par coordination avec cet amendement, le plafond d’autorisation d’emplois du ministère de la culture et de la communication sera minoré de dix-neuf emplois, celui des opérateurs sera majoré de dix-sept emplois et celui du ministère de l’éducation nationale d’un emploi lors de l’examen des articles 36 et 37 du projet de loi de finances.

Dans le détail, cet amendement prévoit le transfert de 907 000 euros de crédits, somme qui correspond au transfert de dix-sept agents non titulaires du ministère de la culture et de la communication vers les musées d’Orsay et de l’Orangerie, dans le cadre des mesures de transfert de la gestion de personnels vers ces musées.

Il tend également à transférer près de 50 000 euros de crédits vers le ministère de l’éducation nationale, ce qui correspond au transfert d’un poste alloué à l’organisation des concours.

Enfin, il est proposé de transférer près de 1, 6 million d’euros à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, dans le cadre de l’Agence de développement de la culture kanak, et près de 56 000 euros à la région Picardie, montant correspondant au transfert d’un poste dans le cadre de la prise en charge des services de l’Inventaire général du patrimoine culturel.