Intervention de Claude Belot

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les cigales ont chanté tous les étés pendant de nombreuses années, mais nous voici en hiver, et les fourmis se réveillent pour nous rappeler la dure réalité du temps…

Monsieur le ministre, les crédits de la mission « Culture » que vous nous avez présentés tout à l’heure ont été jugés insuffisants, mais y a-t-il jamais eu un jour un budget de la culture suffisant dans un pays qui est la première destination touristique de la planète et dont le patrimoine est, sans doute, l’un des plus riches au monde ?

Nous examinons à présent les crédits de la communication, budget dont j’ai l’honneur d’être le rapporteur spécial depuis un certain temps. La communication, c’est la vie. Nous assistons à une révolution permanente, celle du numérique ; elle change complètement la donne structurelle, et nous n’en sommes qu’au début !

Nous avons vécu des années de difficiles ajustements pour passer de l’ordre établi à un ordre nouveau dont on ne percevait pas toujours les lignes directrices. Au cours de cette période, bon nombre de problèmes ont été réglés au fil du temps. Sur l’initiative de Mme Tasca, des contrats d’objectifs et de moyens ont été mis en place dans tous les secteurs : ce dispositif fonctionne plutôt bien.

Je rappelle que les crédits des différents programmes de la mission « Médias, livre et industries culturelles » proviennent, pour pratiquement les trois quarts, de la redevance audiovisuelle – le Sénat a combattu pour que son montant soit indexé sur l’inflation –, le dernier quart étant constitué de crédits budgétaires, destinés à permettre des ajustements ou à financer des secteurs ne pouvant l’être par le produit de la redevance.

En ce qui concerne l’aide à la presse, la diminution apparente des crédits est liée au fait que les engagements sur trois ans pris par le Gouvernement en matière de soutien à la modernisation de la presse ont été tenus. Le bilan est plutôt positif, et il a été décidé de prolonger cette dynamique. La presse en a bien besoin, et on peut d’ailleurs se demander si elle ne sera pas complètement dématérialisée dans quelques années, certains titres ne publiant déjà plus que sous forme numérique…

Par ailleurs, le problème récurrent et ô combien difficile de l’Agence France-Presse n’est toujours pas résolu. Monsieur le ministre, vous avez sans doute fait tout votre possible pour y parvenir, mais la situation n’est pas simple, je le reconnais.

S’agissant de l’audiovisuel, les contrats d’objectifs et de moyens fonctionnent bien. Il y a quelques jours, le Gouvernement a conclu avec France Télévisions le nouveau contrat, qui courra jusqu’en 2015. Il me semble que les parties en sont satisfaites. La dotation budgétaire de France Télévisions s’élèvera à environ 443 millions d’euros en 2012, soit une hausse de presque 14 % par rapport à 2011 : ce n’est pas rien !

Les radios associatives sont également servies, leur dotation étant maintenue à hauteur de 29 millions d’euros.

Le fonctionnement d’Audiovisuel extérieur de la France, AEF, constitue un problème récurrent depuis la création de la société. Le Sénat aimerait avoir communication des conclusions du rapport de la mission de l’Inspection générale des finances que vous avez diligentée, monsieur le ministre. Il serait intéressant de savoir ce que des experts du contrôle budgétaire pensent du fonctionnement d’une maison quelque peu particulière, qui n’arrive pas à négocier avec vous son contrat d’objectifs et de moyens. On sait qu’il existe des problèmes de personnes, même s’ils se sont peut-être un peu apaisés ces derniers temps… Toujours est-il que la situation n’est satisfaisante ni sur le plan financier ni sur celui de la transparence et de la communication avec le Parlement. En effet, je ne parviens pas à obtenir les renseignements qui me seraient nécessaires pour émettre un avis éclairé sur les comptes d’AEF.

Par ailleurs, le contenu des programmes de France 24 est également insatisfaisant, dans une période où le monde bouge à une vitesse extraordinaire, en particulier dans le monde arabe, qui fait partie du champ géographique couvert par cette chaîne. Ainsi, je ne perçois pas de différence de contenu entre France 24 et d’autres chaînes dédiées à l’information. Ceux qui ont voulu la création de cette chaîne, dont je suis, sont en droit, monsieur le ministre, de vous demander d’examiner de près cette question.

Les concours financiers issus de la redevance augmentent de 3, 6 % pour France Télévisions. Par les temps qui courent, c’est tout à fait appréciable, d’autant que cette progression est assortie d’un engagement jusqu’en 2015. Pour Arte, l’augmentation est de 7 % : le Gouvernement a décidé de soutenir l’ambition que Mme Cayla nourrit à bon droit pour sa chaîne.

Radio France rencontre des problèmes d’audience. L’Institut national de l’audiovisuel, l’INA, réalise un travail remarquable. Il était question tout à l’heure de l’histoire de France : l’INA peut être un bel outil au service de la connaissance de l’histoire contemporaine. Il serait fort dommage que nos archives audiovisuelles se perdent, et le Gouvernement a donc raison de soutenir leur numérisation en cours.

Pour conclure, je voudrais souligner que l’ambiance de travail au sein de la commission des finances a été agréable et constructive au cours de l’examen des crédits de cette mission, ce qui n’a pas toujours été le cas dans le passé. Il s’agit peut-être là, monsieur le ministre, d’une forme d’hommage à l’action que vous conduisez ! Ce budget ne faisant plus l’objet de contestations ou de discussions difficiles au sein de la commission de la culture, la commission des finances a décidé de le soutenir, qu’il s’agisse de sa partie budgétaire ou des crédits issus de la redevance.