Intervention de Jacques Legendre

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je rapporte les crédits du programme 334, dédié au livre, à la lecture, à la musique enregistrée et au jeu vidéo. Nous nous sommes particulièrement mobilisés en faveur de ces secteurs majeurs, qui sont au cœur des pratiques culturelles des Français et des mutations technologiques.

Le taux réduit de TVA devrait s’appliquer au 1er janvier 2012 pour le livre numérique. Monsieur le ministre, j’insiste pour que le Gouvernement veille à ce que les modalités d’application du passage à 7 % du taux de TVA permettent de ne pas alourdir les charges des libraires.

S’agissant de la loi du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique, le Sénat a eu raison, je le crois profondément, de se battre pour que les règles de fixation des prix s’appliquent à tous les professionnels, qu’ils soient ou non implantés en France.

L’adoption de la résolution européenne que j’avais déposée pour appuyer notre combat politique en faveur de la diversité culturelle à l’ère numérique a aussi permis d’« enfoncer le clou ». En définitive, la Commission européenne n’ayant pas exprimé de réserves sur cette loi, elle s’applique désormais.

Le marché du livre numérique va donc pouvoir se développer dans le respect de la chaîne de valeur de la filière et avec une offre légale croissante, ce que devrait d’ailleurs faciliter l’adoption de la proposition de loi relative à l’exploitation numérique des œuvres indisponibles du xxe siècle que j’ai déposée et que nous examinerons à la mi-décembre.

Dans ce contexte, l’évolution des crédits du programme recouvre un changement de périmètre, le soutien à la Cinémathèque française étant désormais assumé en totalité par le CNC, et un report des crédits non consommés en 2011 pour financer la « carte musique ». Toutefois, l’Assemblée nationale a adopté un amendement, à l’article 39, tendant à réduire de plus de moitié ce report. Quelle est la position du Gouvernement sur ce point, monsieur le ministre ?

Enfin, les crédits de paiement augmentent de 10 millions d’euros au titre de la contribution spécifique de la Bibliothèque nationale de France au financement des travaux de réaménagement du « quadrilatère Richelieu ». Il s’agit ainsi de renforcer le pôle scientifique et culturel en matière d’histoire de l’art.

Les crédits inscrits au titre de l’édition, de la librairie et des professions du livre sont stables. Le Centre national du livre, le CNL, est cependant essentiellement financé par le produit de taxes affectées, qui sera plafonné en application de l’article 16 ter du projet de loi de finances. Ce sujet a déjà été largement débattu mardi soir, notre commission ayant souhaité exclure les opérateurs culturels du champ de la mesure mais n’ayant pas été suivie par la commission des finances.

Il ne faudrait pas que ce dispositif fragilise cet opérateur qui apporte un soutien vital à un secteur en grande difficulté, compte tenu notamment de la mutation numérique. L’incidence de cette mesure sur le CNL est évaluée à environ 2 millions d’euros pour 2012.

Monsieur le ministre, ce manque à gagner sera-t-il compensé par une dotation budgétaire ? En tout état de cause, pouvez-vous nous garantir que le CNL aura les moyens d’assumer pleinement l’ensemble de ses missions ?

Par ailleurs, donnerez-vous suite au projet, qui fait un peu figure d’arlésienne, de réforme de l’assiette de la taxe reprographie-impression ? Cela étant, si le plafond de cette taxe n’était pas rehaussé, cela ne nous aiderait pas à conforter les ressources du CNL. Nous comptons donc sur la commission mixte paritaire pour améliorer le dispositif de l’article 16 ter…

Je me réjouis de la bonne application des propositions pour le développement de la lecture et du « plan livre », renforcé par les mesures annoncées en mai 2011, ainsi que de la hausse des crédits consacrés au développement de la lecture et des collections. Donner et redonner le goût de la lecture est essentiel : sur ce point, je crois que le Sénat est unanime.

Les difficultés du secteur de la musique enregistrée appellent un renforcement du soutien en sa faveur. Monsieur le ministre, travaillez-vous à une amélioration du crédit d’impôt phonographique ? Par ailleurs, pouvez-vous nous préciser les pistes de réflexion suivies par la mission de préfiguration d’un éventuel futur centre national de la musique, en termes de calendrier, de périmètre et de mode de financement ?

Enfin, nous estimons que le secteur du jeu vidéo mérite une attention plus soutenue des pouvoirs publics. Pour avoir visité avec vous plusieurs établissements de la région Nord-Pas-de-Calais, je pense, monsieur le ministre, que c’est également votre avis. Cette industrie créative en forte croissance crée de nombreux emplois qualifiés et exporte largement sa production.

Les industries créatives, qu’elles soient en mutation ou en pleine expansion, méritent pleinement le soutien croissant que leur consacrent le Gouvernement et le Parlement.

La commission de la culture n’a pas suivi son rapporteur et a donné un avis défavorable aux crédits alloués au programme 334 pour 2012. Cela ne nous empêche pas de tous apprécier la pensée d’Aimé Césaire, pour qui « la culture précède le politique ». Pour notre part, nous pensons en outre qu’elle doit l’accompagner !