Intervention de Frédéric Mitterrand

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, dotée de 4, 6 milliards d’euros pour 2012, la mission « Médias, livre et industries culturelles » se veut réaliste et à même d’accompagner les objectifs du secteur. Il s’agit ainsi de mener des chantiers majeurs, comme la réforme des aides à la presse, les nouveaux contrats d’objectifs et de moyens de France Télévisions et d’Arte, ou encore la réforme de l’audiovisuel extérieur de la France.

Le budget de la culture et de la communication participe bien évidemment aux mesures d’économies supplémentaires de 1, 5 milliard d’euros annoncées par le Premier ministre. L’effort dans le secteur des médias s’élève ainsi à 20 millions d’euros de crédits budgétaires et à 2 millions d’euros sur les taxes affectées. La contribution des organismes de l’audiovisuel public se répartit entre France Télévisions – 15 millions d’euros –, Radio France – 2 millions d’euros –, l’INA – 1 million d’euros –, AEF – 1 million d’euros – et Arte – 1 million d’euros. J’ai veillé à ce que la participation de ces organismes à l’effort national d’économies ne remette en cause – j’insiste sur ce point, madame Cukierman et monsieur Assouline – ni l’économie de leur contrat d’objectifs et de moyens ni la mise en œuvre de leurs missions.

Le secteur culturel et audiovisuel est par ailleurs concerné, comme la plupart des secteurs de notre économie, par le relèvement du taux réduit de TVA. Je veillerai à ce que nous soyons très attentifs aux effets de cette mesure sur les industries et entreprises concernées, et d’autant plus présents auprès d’elles. Je pense en particulier à la librairie, qui ne doit pas pâtir de cette hausse, car ses marges sont déjà faibles. Nous allons donc, chers Catherine Morin-Desailly et Jacques Legendre, accompagner la filière dans la mise en place du nouveau taux réduit. Je reviendrai ultérieurement sur les modalités de cet accompagnement.

Avant de répondre en détail à vos questions, je voudrais souligner que le projet de budget pour 2012 clôt une période de cinq années au cours de laquelle les efforts faits par l’État pour accompagner et moderniser ces secteurs ont été soutenus. Ainsi, entre 2007 et 2012, les crédits ont progressé de 1 milliard d’euros. Nous nous sommes consacrés à ces grands chantiers que représentent le passage à la télévision tout numérique, les états généraux de la presse, la réforme de l’audiovisuel extérieur de la France et la réforme de France Télévisions. Jamais un Gouvernement et sa majorité n’auront autant réformé et accompagné financièrement le secteur des médias au cours d’une législature.

Venons-en maintenant aux différents sujets que vous avez abordés, mesdames, messieurs les sénateurs.

En ce qui concerne tout d’abord la presse, nous accompagnerons étroitement en 2012 les mutations du secteur, afin de préserver et de favoriser son pluralisme, dans le cadre d’une gouvernance rénovée. Cette réforme de la gouvernance est indispensable pour consolider l’investissement réalisé par l’État en faveur de la presse depuis 2009.

En 2012, nous consacrerons 390 millions d’euros aux aides à la presse. Le plan exceptionnel mis en œuvre à l’issue des états généraux de la presse touche à sa fin : les crédits de soutien à la presse inscrits dans le projet de loi de finances pour 2012 amorcent donc une baisse. Mais je me suis mobilisé pour que ces crédits soient maintenus à un niveau acceptable pour tous. Ils demeurent ainsi à un niveau historiquement élevé, puisqu’ils sont nettement supérieurs, de plus de 40 %, aux crédits alloués avant mon arrivée à cette politique publique. Je me suis par ailleurs engagé auprès des éditeurs de presse à rester vigilant sur les impacts de ces évolutions.

S’agissant plus particulièrement de la baisse des aides au portage, je veux répondre à André Gattolin que cette évolution tient compte du développement même du dispositif, qui concerne désormais plus de 25 % des ventes totales, et qu’elle s’accompagne d’une modification de leur répartition entre aide au stock et aide au flux, conformément aux souhaits des éditeurs.

Le premier bilan qui peut être dressé aujourd’hui des états généraux de la presse est positif.

Tous les engagements de l’État ont été tenus, comme vous l’avez souligné, cher Claude Belot. Entre 2009 et 2011, plus de 580 millions d’euros de crédits complémentaires ont été consacrés à la presse. Cet effort s’est traduit par une hausse de plus de 60 % des crédits. Les mesures prises par l’État ont permis à la presse française de préserver ses équilibres économiques, alors qu’elle était confrontée à sa plus grave crise depuis l’après-guerre, et d’accélérer sa reconversion vers un modèle économique équilibré tenant compte des enjeux du numérique.

En particulier, en matière de portage, nous tenons notre objectif de créer une offre structurante. Ainsi, le nombre d’exemplaires portés a progressé de 50 millions en trois ans, pour atteindre 850 millions en 2010. Aujourd’hui, le portage à domicile représente plus du quart des ventes totales de la presse, contre 21 % en 2005.

Je tiens par ailleurs à souligner que la politique de conquête de nouveaux lecteurs initiée dans le cadre des états généraux de la presse est un vrai succès. L’opération d’abonnement « Mon journal offert » a ainsi permis d’amener, en deux ans, plus de 560 000 jeunes à la lecture de la presse quotidienne d’information générale, soit plus de 5 % des dix-huit–vingt-quatre ans. L’objectif d’abonner gratuitement 200 000 jeunes par an a donc été largement dépassé.

À la suite des états généraux de la presse, la gouvernance des aides sera profondément rénovée. C’est une réflexion que j’ai souhaité mener en lien étroit avec la profession et qui sera mise en œuvre à partir du 1er janvier 2012. Elle a pour objectif une gouvernance des aides à la presse écrite plus efficace pour les éditeurs et fidèle à ses principes fondamentaux.

Je voudrais ajouter, pour répondre à MM. Assouline et Gattolin, que la question du ciblage des aides, singulièrement pour la presse d’information politique et générale, est un principe directeur de l’intervention publique.

Je souhaiterais maintenant aborder deux questions essentielles : le défi du numérique et l’application du taux super réduit de TVA à la presse en ligne, …