Intervention de David Assouline

Réunion du 25 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — État b

Photo de David AssoulineDavid Assouline, rapporteur pour avis :

Ce plaidoyer, qu’on pourrait attribuer à notre ancien collègue Jack Ralite, il est de vous, monsieur le ministre. Ces propos, vous les avez tenus lors de l’examen de la mission « Médias, livre et industries culturelles » à l'Assemblée nationale avant la ponction des 20 millions d’euros dans le projet de budget pour 2012 !

Je ne résiste pas à l’envie de vous citer à nouveau : « Le niveau de la dotation […] a été calculé au plus juste ». Qu’est-ce qu’on peut dire de plus, monsieur le ministre ? Si, peut-être une chose : la dotation a été tellement calculée au plus juste qu’elle fragilisait déjà le contrat d’objectifs et de moyens de France Télévisions, la direction du groupe et la réforme entreprise. Je présenterai donc tout à l'heure un autre amendement visant à supprimer l’article 52 ter, qui tend à permettre à l’État d’empocher tous les surplus de recettes publicitaires de France Télévisions.

En tout cas, monsieur le ministre, sachez que j’adhère totalement à votre plaidoyer. J’espère que vous n’allez pas vous contredire en l’espace de quelques semaines à peine.

Aussi, j’invite le Sénat à voter cet amendement, qui a été adopté par tous les membres de la commission de la culture.

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