Intervention de Claude Belot

La commission, qui n’ignore pas le problème que vous posez, madame Garriaud-Maylam, est défavorable à cet amendement.

TV5 Monde regroupe plusieurs actionnaires, dont la France, mais aussi le Québec et les pays francophones. Est-il logique de faire payer seulement à la France le coût de la diffusion de TV5 ?

Par ailleurs, TV5, comme France Télévisions, fournit des milliers d’heures de programmes gratuitement ; mais c’est prévu par contrat. En outre, fait nouveau très important, les populations d’outre-mer reçoivent désormais les chaînes françaises grâce au déploiement de la TNT, qui est effective dans la quasi-totalité des territoires, mis à part Mayotte, qui en bénéficiera très bientôt.

Par conséquent, le problème est en grande partie résolu pour ce qui concerne les programmes de la télévision française. Pour les programmes québécois, c’est un autre sujet. Il faudra peut-être que les responsables concernés prennent des positions un peu différentes.