Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — État d, amendement 129
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° II-129 rectifié, présenté par M. Delahaye, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
