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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 25 novembre 2011 à 21h45
Loi de finances pour 2012 — Article 52 ter nouveau, amendement 110
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° II-110 est présenté par M. Assouline et Mme Blandin, au nom de la commission de la culture.
L'amendement n° II-133 est présenté par Mme Morin-Desailly, M. Maurey, Mme Férat et MM. Guerriau et Détraigne.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. David Assouline, rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° II-110.
