Intervention de David Assouline

Cet amendement, que nous avons présenté en commission, est à nos yeux très important. Quelles que soient les travées sur lesquelles vous siégez, mes chers collègues, il vous est facile d’en comprendre l’objet.

La régie publicitaire de France Télévisions concourt, grâce à l’argent des annonceurs qu’elle va chercher, à un équilibre absolument nécessaire au groupe.

D’ailleurs, quand on a projeté de vendre cette régie, on a reculé parce qu’on s’est rendu compte que d’aussi bons résultats, une telle manne récoltée, les fruits d’un travail si efficace ne pouvaient pas être bradés.

Peut-on imaginer que, si l’État retirait à la régie publicitaire de France Télévisions ses excédents de recettes, les personnels qui y travaillent garderaient le même enthousiasme, la même énergie et le même esprit d’entreprise dans leur travail de collecte des fonds ? En fait, on aboutirait à ce que même l’objectif fixé dans le contrat d’objectifs et de moyens ne soit pas atteint, tant la démotivation du personnel serait générale !

Je sais que des discussions sont en cours et que la navette permettra de poursuivre la réflexion.

Pour ma part, je pense qu’il n’est vraiment pas de bonne politique de ponctionner les excédents de recettes de la régie publicitaire de France Télévisions.

C’est la raison pour laquelle je vous invite, mes chers collègues, à supprimer l’article 52 ter.