Intervention de Catherine Morin-Desailly

Pour les raisons que j’ai déjà exposées dans le débat, je vous propose, avec plusieurs de mes collègues, de supprimer la disposition, introduite par les députés, qui prévoit la restitution à l’État des recettes publicitaires de France Télévisions excédant le montant anticipé par le contrat d’objectifs et de moyens.

Il ne s’agit pas d’une idée nouvelle. Mais, en ce qui me concerne, je la trouve toujours aussi injustifiée.

D’une part, il est évident qu’elle contribuera à démotiver grandement tout le personnel de la régie publicitaire.

D’autre part, je rappelle que France Télévisions a déjà consenti l’effort nécessaire de 15 millions d’euros dont nous avons parlé tout à l’heure.

Dès lors, contraindre France Télévisions à restituer ses excédents de recettes publicitaires reviendrait à lui imposer une pénalité non justifiée.

Lors de l’audition du nouveau président de France Télévisions, Rémy Pflimlin, à l’Assemblée nationale, mercredi dernier, certains députés ont estimé que les prévisions de recettes publicitaires inscrites au contrat d’objectifs et de moyens pour les années à venir étaient follement optimistes… Pourquoi donc prévoir une mesure qui n’aura pas l’occasion d’être appliquée ?

Je rappelle enfin que nous avons choisi de proposer un moratoire jusqu’à 2016, c’est-à-dire le temps que l’indexation et la revalorisation de la contribution à l’audiovisuel public, que nous avons décidées, produisent leurs effets.

Dès lors qu’on fait le choix de maintenir la publicité avant 20 heures, il faut être cohérent et en accepter toutes les implications, y compris celles qui pourraient, éventuellement, être très positives.

Il est souhaitable que des excédents de recettes puissent être réinvestis dans la modernisation de l’audiovisuel public, en particulier dans son évolution vers le global media.

C’est donc par souci de cohérence que nous avons déposé cet amendement de suppression.