Intervention de Claude Belot

Nous assistons ce soir à un jeu de rôle : M. le ministre est plein d’humour et les séances de nuit permettent, à partir d’une certaine heure, de ne plus compter le temps…

J’ai pour ma part le rôle de l’affreux et je persévère dans ce jeu ! La commission des finances est en effet défavorable à ces deux amendements.

Je suis tout à fait d’accord avec Mme Morin-Desailly lorsqu’elle souhaite le développement du média global. Il est évident que ce développement est nécessaire. Il y faut certes des moyens, mais aussi une volonté et une capacité technique. Or, à mon avis, France Télévisions se cherche un peu sur ce terrain – il est vrai que ce n’est pas facile.

S’agissant des recettes publicitaires, notre débat me rajeunit d’un certain nombre d’années… Ici même, j’ai été rapporteur sur la loi de privatisation du 19 juillet 1993. Dans ce cadre, j’avais reçu les représentants d’une bonne partie des entreprises du CAC 40 d’aujourd’hui. Ils m’avaient dit « en avoir marre » d’essayer de faire des bénéfices que Bercy leur cravatait le 2 janvier au matin !

Je comprends ce qu’une telle situation peut avoir de décourageant. Toutefois, mes chers collègues, je vous rappelle que la régie publicitaire de France Télévisions est un cas très particulier.

Le contrat d’objectifs et de moyens doit obéir à un certain nombre de principes budgétaires : sincérité des comptes et sincérité des prévisions.

Or ces prévisions sont très difficiles à réaliser dans le domaine de la publicité, parce que la facturation repose sur l’audimat qui est une donnée constatée : à la commande, le prix d’une heure de télévision n’est pas connu. C’est une situation assez unique dans l’ensemble du droit commercial.

Quand on négocie un contrat d’objectifs et de moyens, on émet une certaine prévision ; ensuite, l’audimat peut se révéler très favorable. C’est ce qui s’est passé avec l’embellie générale de la conjoncture que France Télévisions a connue.

Or il y a des besoins d’argent criants partout et les recettes ainsi dégagées peuvent servir de leviers pour diverses actions.

La commission des finances demande donc aux auteurs de ces deux amendements de bien vouloir les retirer.

Si toutefois il y a d’autres solutions, elles seront les bienvenues.