Intervention de François Marc

L’Allemagne et les Pays-Bas, par exemple, disposent d’un organisme d’évaluation, de simulation et de calcul auquel à la fois les ministères et les parlementaires peuvent se référer. Cet organisme fournit de manière indépendante à tout interlocuteur, en particulier aux parlementaires, tous les éléments de simulation nécessaires, sur des bases objectives. C’est vers la création d’un tel organisme que la France doit tendre, et cela appelle sans doute des réformes en matière d’organisation administrative.

Tels sont, monsieur le ministre, mes chers collègues, les éléments que je voulais porter à votre connaissance, dans cette première moitié de présentation de la mission.

Compte tenu des observations qui ont été déjà formulées à l’occasion de la présentation de la première partie du projet de loi de finances et des éléments que je viens de vous préciser à l’instant, la commission des finances vous demande de rejeter les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».