Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Relations avec les collectivités territoriales », avec 2, 5 milliards d’euros, ne représente que 5 % de l’enveloppe normée des concours de l’État, mais elle flèche des crédits dont l’affectation est particulièrement sensible sur le terrain ; les débats sur les questions de péréquation en sont d’ailleurs l’illustration.

Le gel en valeur des principales dotations de l’État est acté. Nous pouvons comprendre cette mesure, mais nous déplorons son application trop uniforme.

Ma première observation concerne les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, qui n’avaient pas été réellement anticipées, la mesure ayant été imposée brutalement sans simulations financières crédibles.

Certaines de ces simulations manquent d'ailleurs toujours à l’appel !