Intervention de Jacques Mézard

À cet égard, je suis heureux que la mission sénatoriale sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle, dont j’avais demandé la création, soit au travail. En effet, nous voyons bien, grâce au rapport de nos deux collègues, que les difficultés que nous avions présagées hier se posent effectivement aujourd'hui.

Ma deuxième remarque a trait à la complexité chaque année croissante des mécanismes de la fiscalité locale, dont ceux du calcul des dotations de l’État. Ces mécanismes sont devenus illisibles et incompréhensibles pour l’immense majorité non seulement de nos concitoyens, mais aussi de nos collègues élus.

Je prendrai pour seul exemple l’inclusion, dans la détermination du potentiel fiscal d’un établissement public de coopération intercommunale, d’un « indicateur de ressources élargi », que proposent les rapporteurs spéciaux : s’il s’agit là d’une bonne idée, et je vous laisse imaginer notre bonheur quand nous aurons à expliquer, en réunion publique, en conseil communautaire ou en conseil municipal, les mécanismes de péréquation !