Intervention de Jacques Mézard

Une telle complexité est très néfaste pour le fonctionnement de la démocratie.

Monsieur le ministre, que dire sinon des incertitudes inacceptables auxquelles nos collectivités doivent faire face, s’agissant des recettes de cotisation foncière des entreprises ? En fait, vous multipliez – ou nous multiplions, si l’on considère qu’il s’agit d’une œuvre collective – les usines à gaz qui fabriquent de moins en moins de gaz !