Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 30 novembre 2011 à 10h30
Loi de finances pour 2012 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Ma troisième remarque concerne les conséquences du gel des dotations de l’État sur les mécanismes de péréquation. Pour avoir, voilà deux ans, cosigné avec notre collègue Rémy Pointereau un rapport sur la péréquation, j’en connais, comme vous, toutes les difficultés.

Au premier chef, si tout le monde est d’accord sur le principe de la péréquation, chacun veut y contribuer le moins possible...

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