Intervention de Christian Poncelet

Par lettre en date du 21 mai 2008, M. le Premier ministre m’a demandé de lui faire connaître, conformément à l’article 2 de la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, l’avis de la commission compétente du Sénat sur le projet de nomination de M. Jean-Marie Delarue aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Cette demande d’avis a été transmise à la commission des lois.

Acte est donné de cette communication.