Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le ministre, c’est ce qu’ils ont écrit !

Plusieurs difficultés se posent : la résistance des territoires riches à devenir plus solidaires ; celle de l’État à déterminer de nouvelles orientations dans sa politique de péréquation verticale ; la détermination d’indicateurs plus fiables et compréhensibles, en particulier sur les potentiels fiscal et financier.

Par exemple, le bouleversement, dans la version du texte issue de l’Assemblée nationale, des indicateurs de richesse des départements, à la suite de la prise en compte de la réforme de la taxe professionnelle, met en évidence les errements, que l’on aggrave au lieu de les réduire. À cet égard, le double exemple de la Creuse, passée, en termes de potentiel financier, de la quatre-vingt-seizième à la trente-quatrième place, et du Cantal, passé de la quatre-vingt-sixième à la cinquante-deuxième place, est révélateur. Ou comment finir de tuer les départements en perte démographique, enclavés et sans industrie…