Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 30 novembre 2011 à 10h30
Loi de finances pour 2012 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma collègue Jacqueline Gourault, à la suite d’un empêchement de dernière minute, m’a chargé de la remplacer au pied levé. Je m’efforcerai de le faire du mieux que je peux…

Tout d’abord, je veux bien sûr souligner l’importance des collectivités locales dans l’action publique. Un certain nombre d’orateurs l’ont déjà dit : les trois quarts de l’investissement public sont réalisés au niveau local, alors que les collectivités ne représentent que 10 % de l’endettement global en France.

Ce résultat est obtenu grâce à la « règle d’or », que beaucoup, dont moi-même, voudraient voir instituer au niveau national et dont je pense qu’elle existe déjà dans nos collectivités locales. Cette règle est très stricte : les collectivités locales doivent dégager un autofinancement suffisant pour rembourser le capital de leur dette, ce qui leur permet de ne pas avoir de déficit.

En effet, contrairement à ce que je lis parfois ici ou là, les collectivités locales ne sont pas en déficit.

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