Intervention de Vincent Delahaye

Il est vrai que de tels propos ne vont pas dans le sens des critiques que l’on entend à l’égard des collectivités locales. Or ces dernières sont dans l’ensemble bien gérées. Certes, ce n’est pas une règle générale : il existe des cas particuliers dans lesquels certaines dépenses pourraient encore être rognées.

L’effort financier de l’État, qui s’élève à 51 milliards d’euros, est important. Mais, monsieur le ministre, pourriez-vous nous communiquer des informations concernant la TVA versée par les collectivités locales sur leurs dépenses de fonctionnement ? Il y va, me semble-t-il, d’un montant compris entre 10 milliards d’euros et 20 milliards d’euros.

Autrement dit, en ne récupérant pas la TVA sur leurs dépenses de fonctionnement, les collectivités locales financent une recette de l’État. Mettre fin à un tel système permettrait à mon avis d’amoindrir l’effort financier global de l’État au regard des 200 milliards d’euros de budget des collectivités locales.

Nous sortons d’une réforme sur les collectivités locales dont il sera impératif de revoir un certain nombre de points. De façon conjoncturelle, je rappelle que le Gouvernement s’est engagé à inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, avant la fin de la session, les propositions de loi relatives à l’intercommunalité, déposées respectivement par notre collègue Jean-Pierre Sueur et par le député Jacques Pélissard.