Intervention de Gérard Collomb

Réunion du 30 novembre 2011 à 10h30
Loi de finances pour 2012 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Photo de Gérard CollombGérard Collomb :

C’est pourquoi, depuis des années, l’État remplit ce rôle avec la mise en place de mécanismes de péréquation verticale.

Alors que les ressources sont aujourd’hui plus difficiles à trouver, le Gouvernement nous demande d’ajouter – ou, peut-être, de substituer – une péréquation horizontale à la péréquation verticale. Sur le principe, nous sommes prêts à examiner la mise en œuvre de nouveaux mécanismes de solidarité entre territoires et à ajouter cette péréquation horizontale au dispositif existant.

Cependant, monsieur le ministre, au vu de vos propositions, nous pensons que vous ratez votre cible. Voilà quelques semaines, lorsque vous avez présenté vos projets devant l’Assemblée des communautés de France, Jacques Pélissard, au nom de l’Association des maires de France, l’AMF, Michel Destot au nom de l’Association des maires des grandes villes de France, l’AMGVF, et moi-même, pour ce qui concerne l’Association des communautés urbaines de France, avons eu l’occasion de vous le dire.

Aujourd’hui, ce sont essentiellement les grandes villes, mais aussi les villes moyennes, qui vont être mises à contribution.

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