Intervention de Philippe Dallier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà bien longtemps que j’espérais pouvoir monter à cette tribune afin non plus seulement de défendre l’idée d’une plus juste et plus efficace péréquation financière entre collectivités locales, mais de voter enfin des dispositions refondant cette péréquation. Malheureusement, je crains que ce 30 novembre ne soit pas encore tout à fait le bon jour pour cela !

Certes, nous savions que la tâche ne serait pas facile, d’abord parce que le contexte budgétaire est très tendu : il est encore plus compliqué de réformer quand il y a moins de grain à moudre ! Cependant, la réforme de la taxe professionnelle offrait – et offre encore – l’occasion d’une refonte globale de ces mécanismes ; il ne s’agit d’ailleurs pas seulement de profiter d’une occasion, mais de répondre à une nécessité absolue.

Les transferts de bases d’imposition, conséquences de la réforme de la taxe professionnelle, sont tels que si personne ne peut s’estimer appauvri, parce que le Fonds national de garantie individuelle des ressources, le FNGIR, est là pour compenser les effets de la réforme, …