Intervention de Philippe Dallier

… certains ont vu les perspectives de développement de leurs bases fiscales s’amoindrir. Je vous invite cependant à la réflexion, mes chers collègues : si la conjoncture s’aggrave, les collectivités territoriales dont les bases d’imposition de la valeur ajoutée sont importantes verront leurs ressources baisser, alors que le versement du FNGIR est garanti.

S’agissant de collectivités locales déjà pauvres ou peu riches, il faut, grâce à de meilleurs mécanismes de péréquation, leur redonner des capacités qu’elles ne peuvent plus trouver par elles-mêmes, fût-ce en consentant d’importants efforts pour le développement économique.

Surtout, indépendamment des effets de la réforme de la taxe professionnelle, bien que des dispositifs de péréquation existent déjà, les écarts de richesse entre collectivités locales de même nature sont encore considérables et, pour tout dire, inacceptables par nos concitoyens, au regard du principe d’égalité.

Oui, il y a des collectivités locales qui sont bien gérées et d’autres qui ne le sont pas, mais cela ne suffit pas, loin de là, à expliquer la situation que nous connaissons. Il existe aussi des territoires structurellement pauvres et des populations pauvres : refuser l’idée même de péréquation, c’est nier cette réalité !

L’an dernier, nous avons enfin décidé d’inscrire dans la loi l’obligation, pour 2012, de refonder nos mécanismes de péréquation.

Il s’agit tout d’abord de refonder le Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France, le FSRIF, seul mécanisme de péréquation horizontale existant au niveau du bloc communal. Sa refondation est une nécessité, car il a tout simplement disparu, dans son ancienne forme, avec la suppression de la taxe professionnelle. C’est sur mon initiative que le Parlement a décidé, l’an dernier, d’en augmenter le montant de 50 % d’ici à 2015.