Intervention de Jean-Michel Baylet

Réunion du 30 novembre 2011 à 10h30
Loi de finances pour 2012 — Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales

Photo de Jean-Michel BayletJean-Michel Baylet :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, plus de deux mois après le renouvellement historique du Sénat, je m’attendais à ce que le Gouvernement entende enfin le mécontentement des élus.

Or les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » s’inscrivent dans la continuité de votre politique, monsieur le ministre, laquelle n’a jamais pris en considération le rôle primordial des collectivités dans la vie des territoires, dans le fonctionnement des services publics et dans l’action sociale.

Vous n’avez eu de cesse de porter des coups de boutoir au principe de l’autonomie financière des collectivités territoriales, pourtant inscrit à l’article 72-2 de la Constitution !

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