Intervention de Christian Poncelet

Ordre du jour prioritaire

3°) Suite éventuelle du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale.

Mardi 3 juin 2008

À 10 heures :

1°) Questions orales :

L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.

- n° 217 de M. Philippe Richert transmise à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité §

- n° 241 de Mme Patricia Schillinger à Mme la garde des Sceaux, ministre de la justice §

- n° 245 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à M. le ministre de l’éducation nationale §

- n° 246 de M. Robert Laufoaulu à M. le ministre de l’éducation nationale §

- n° 247 de Mme Anne-Marie Payet à M. le ministre de l’agriculture et de la pêche §

- n° 248 de M. Georges Mouly à M. le ministre de l’éducation nationale §

- n° 249 de M. Daniel Reiner à M. le ministre de la défense §

- n° 251 de M. Pierre Bordier à Mme la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales §

- n° 253 de M. Yves Krattinger à M. le ministre de la défense §

- n° 257 de M. Alain Fouché à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi §

- n° 258 de M. Laurent Béteille à M. le ministre de l’éducation nationale §

- n° 259 de M. Gérard Bailly à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative §

- n° 260 de M. Jean-Pierre Godefroy à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité §

Ordre du jour prioritaire

À 16 heures et le soir :

2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (n° 314, 2007-2008) ;